Toutes les ressources Rouen (Parlement de) 258 résultats (16ms)

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Sentence rendue aux assises de la vicomte de Beaumont-le-Roger, « tenues à la Rivière de Thibouville, pour occasion de la guerre, » le 27 septembre 1438, entre Jean Anquelin, substitut de Colart Anquetin, procureur du roi au bailliage de Beaumont, demandeur, d'une part, et Henri de Meules, religieux bénédictin, procureur de l'abbaye de Bernay, défendeur, d'autre part. La sentence maintient l'abbaye, contrairement aux prétentions dudit Anquetin, dans le droit de présenter à l'église Saint-Jean de Bouffey.

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Copie d'un contrat d'échange intervenu en 1446 entre l'abbaye de Lyre, d'une part, et l'abbaye de Fontaine-Guérard, d'autre part. Aux termes de ce contrat, l'abbaye de Fontaine-Guérard cédait à celle de Lyre le champ de Lestoquey, sis dans la forêt de Longboël, en échange de diverses rentes qu'elle devait aux religieux de Lyre ; — inventaire des pièces de procédures produites par Marie de Roncherolles, abbesse de Fontaine-Guérard, demanderesse aux fins d'avoir payement d'arrérages de rentes à elles dus par Robert de Mouchy, sieur de Caveron, en sa qualité de propriétaire et possesseur de la terre de Lestoquey (1614) ; — requête adressée à l'Intendant de la généralité de Rouen et au commissaire de la réformation des Eaux-et-Forêts par Marie-Madeleine Le Cordier du Troncq, abbesse de Fontaine-Guérard, à l'effet d'obtenir la reconnaissance de ses droits d'usage dans la forêt de Longboël à cause de la ferme de Lestoquey (s. d. Vers 1682) : «... Vous remonstre qu'elle a sa ferme de Lestoquay scise dans la forest de Longbouel à elle aumosnée par le Roy Saint-Louis, laquelle avait esté cy devant alliénée à l'abbaye de Lyre en 1466 (lis. 1446) et dans laquelle ladite dame a rentré par arrest du parlement de Rouen du 2 mars 1681... » ; — baux à ferme passés par Anne Joubert de la Bastide de Château-Morand, abbesse de Fontaine-Guérard, de la ferme de Lestoquey, en toutes ses circonstances et dépendances, sise sur la paroisse de la Neuville-Champ-d'Oisel, moyennant un prix de fermage annuel de 850 livres en 1760 et de 900 livres en 1771.

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Copie du contrat de donation de trente acres treize perches de terre, sises à Forêt, passé au profit des religieuses dominicaines de Rouen, dites les Emmurées, par Marguerite La Cauchoise, veuve de Jean du Bosc, écuyer, seigneur de Coquereaumont, conseiller au parlement de Rouen, dont une des filles était religieuse audit couvent (1524). Transaction entre l'abbesse de Saint-Jean d'Andely et la prieure des Emmurées de Rouen au sujet du bornage de leurs terres de Forêt (1733) ; — déclaration, aveux et baux à ferme des terres appartenant aux Bénédictines d'Andely, sises à Forêt (XVII-XVIIIe siècle. ).

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Pièces de procédures pour l'abbaye contre divers tenanciers poursuivis en payement d'arrérages de rentes seigneuriales par eux dues, etc. ; — arrêt du parlement de Rouen permettant aux religieux de Préaux de faire sommation à leurs débiteurs et de les poursuivre par voie d'huissiers, attendu « qu'à raison des troubles des guerres civilles qui ont eu cours en ce royaulme, principallement au Pontaudemer et ès environs, depuis l'an mil cinq cens soixante et ung, les lettres, tittres et enseignemens concernant les droictures, rentes et. Pocessions et redevances de ladite abbaye ont esté la plus parts perdus et esgarez, les aultres rompus, cassez et lasserez par les gens de guerre qui ont tenu garnison et faict leur cor de garde en ladite abbaye et aultres maisons d'icelle... (1603) ; »—testament d'Alexandre Desperrois, « maître ès arts de l'université de Paris, curé de Saint-Martin le Vieil, près Saint-Firmin, titulaire de la chapelle dudit Saint-Firmin et prieur ou chapelain du prieurey ou chapelle de Saint Barthélémy de Louversey près Conches » (1635).

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Aveu rendu à l'abbaye par Jean Le Couturier pour vingt-quatre pièces de terre relevant de la seigneurie de Bailleul (1667) ; — requête adressée au bailli d'Évreux par Jean Duval, ayant épousé Catherine Delhomme, au sujet de la mouvance de quatre acres de terre sises à Bailleul, contestée entre M. Lenoble, chevalier, seigneur de Chavigny, conseiller au parlement de Rouen, et Henri-Oswald de la Tour-d'Auvergne, seigneur et patron de Bailleul, à cause de son abbaye de Conches (1735).

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Reconnaissance par Robert Lefèvre, dit Vicomte, de la paroisse Saint-Étienne d'Elbeuf, envers le chapitre de La Saussaye, d'une rente annuelle de 5 sous tournois assignée sur une masure et maison situées dans la rue Meleuze à Elbeuf (1er juillet 1599) ; – arrêt du parlement de Rouen ordonnant l'exécution des arrêts du 13 mars 1660 et du 16 septembre 1661 qui autorisaient le chapitre de La Saussaye à recouvrer sur Simon « Pastallier », fermier des moulins d'Elbeuf, les arrérages d'une rente de 336 livres 5 sols léguée au chapitre par Guillaume d'Harcourt, duc d'Elbeuf, en 1317 (5 mars 1662) ; – ordre de Charles de Lorraine, duc d'Elbeuf, à « Patellier », fermier de ses moulins d'Elbeuf et à ses successeurs, de payer aux chanoines de La Saussaye la somme de 1,089 livres 10 sols pour arrérages échus des 336 livres 5 sols de rente à eux léguées par ses prédécesseurs et de servir régulièrement cette rente chaque année (3 janvier 1664).

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Copies d'aveux rendus par Louis Desmoulins, marchand à Andely, à François de Remond, chevalier, seigneur de Farceaux, pour des terres sises audit lieu (1658) ; — aveux rendus par les Bénédictines d'Andely à François de Remond, chevalier (1682), à Louis-André de Rome, chevalier président à mortier au Parlement de Normandie (1227), seigneurs de Farceaux et de Bonnemare, et à Toussaint Sacquard, seigneur de Bonnemare (1707), pour des terres sises à Farceaux et relevant de la seigneurie dudit lieu et du fief de Bonnemare.

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Aveu rendu par l'homme vivant et mourant de ladite chapelle à Robert Fauvel, chevalier, conseiller au parlement de Normandie, seigneur de Mouflaines, etc., pour une vergée de terre sise à Mouflaines, triège de la Sablonnière (1736) ; – contrainte pour le payement d'une somme de 88 livres due, pour le droit d'amortissement, par la chapelle de Vatimesnil « à cause de 20 livres de rente annuelle et perpétuelle, affectée spécialement sur une maison sise à Gamaches, et d'une vergée de terre sise à Sainte-Marie-des-Champs, de valeur de 4 livres de revenu, à elle donnée par le sieur Robert Le Felvre, laboureur, demeurant à Gamaches, par contract passé devant Duthil, notaire à Étrépagny, du 14 septembre 1749 ».

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Déclaration fournie par Jean La Garde, prieur, Nicolas Charles Le Meaux et Georges Valfort, chanoines réguliers du prieuré des Deux-Amants, à Gilles-Louis Halle, comte de Rouville, second président du parlement de Normandie, pour « deux pièces de terre en nature de prey, appartenantes en pure aumône au dit prieuré des Deux Amants, assises en la paroisse d'Alizay, aux Marais, sujettes à la banalité du moulin du dit seigneur siz sur le pont du Pont de l'Arche et en outre au pressurage des fruits et crues de vin qui pourroient excroitre sur les dittos pièces de terre au pressoir du dit seigneur, en payant le septième pot pour le droit de pressurage. ».