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Arrêt du parlement de Rouen approuvant une délibération des habitants de la paroisse Saint-Ouen qui avait décidé « qu'il seroit fait une taxe tant sur les trésoriers des églises de Pont-Audemer que confrairies et mesmes sur l'hostel commun de ladite ville pour fournir la nourriture et subsistance du prédicateur qui presche annuellement en ladite ville ». État des taxes imposées, en exécution de cette délibération, sur les quatre paroisses, l'hôtel de ville et les dix-neuf confréries ou charités de Pont-Audemer. Arrêt du parlement de Rouen, ordonnant au préalable la réunion d'une assemblée générale des représentants des paroisses et des confréries pour prendre une décision à cet égard.

G1030 , 1660-1661 , Rouen (Parlement de)  
Contexte :
Églises paroissiales > Pont-Audemer > Saint-Ouen

Arrêt du Conseil d'État, ordonnant aux curés et aux gentilshommes nommés trésoriers des fabriques en Normandie, de rendre leurs comptes dans le délai d'un mois après leur sortie de charge ; – arrêt du parlement de Rouen, « qui fait défenses d'élire Messieurs du Parlement pour marguilliers comptables : « il paroît indécent que des magistrats supérieurs se trouvent confondus, dans des fonctions peu convenables à leur place, avec tous ceux qui peuvent être choisis pour les remplir. En effet, il répugne que des personnes constituées en dignité et placées par leurs charges au dessus des autres soient obligées malgré eux et dans des temps même où les affaires publiques dont ils sont chargez ne le leur permettroient pas, de décendre dans le détail d'une recette et soient exposez h rendre un compte et essuïer à ce sujet les difficultez que des gens, qui ne leur doivent que des respects, se trouveroient en état de leur faire naître » ; – liste des gentilshommes ayant rempli les fonctions de trésoriers de la fabrique, de 1634 à 1750 ; – copie d'un arrêt du Conseil d'État annulant la nomination du sieur de l'Épiney en qualité de trésorier de la fabrique.

G998 , 1682-1754 , Rouen (Parlement de)  
Contexte :
Églises paroissiales > Pont-Audemer > Notre-Dame-du-Pré

Arrêt du parlement de Rouen approuvant une délibération des habitants de la paroisse Saint-Ouen qui avait décidé « qu'il seroit fait une taxe tant sur les trésoriers des églises de Pont-Audemer que confrairies et mesmes sur l'hostel commun de ladite ville pour fournir la nourriture et subsistance du prédicateur qui presche annuellement en ladite ville ». État des taxes imposées, en exécution de cette délibération, sur les quatre paroisses, l'hôtel de ville et les dix-neuf confréries ou charités de Pont-Audemer. Arrêt du parlement de Rouen, ordonnant au préalable la réunion d'une assemblée générale des représentants des paroisses et des confréries pour prendre une décision à cet égard.

G1030 , 1660-1661 , Rouen (Parlement de)  
Contexte :
Églises paroissiales > Pont-Audemer > Saint-Ouen

Arrêt du Conseil d'État, ordonnant aux curés et aux gentilshommes nommés trésoriers des fabriques en Normandie, de rendre leurs comptes dans le délai d'un mois après leur sortie de charge ; – arrêt du parlement de Rouen, « qui fait défenses d'élire Messieurs du Parlement pour marguilliers comptables : « il paroît indécent que des magistrats supérieurs se trouvent confondus, dans des fonctions peu convenables à leur place, avec tous ceux qui peuvent être choisis pour les remplir. En effet, il répugne que des personnes constituées en dignité et placées par leurs charges au dessus des autres soient obligées malgré eux et dans des temps même où les affaires publiques dont ils sont chargez ne le leur permettroient pas, de décendre dans le détail d'une recette et soient exposez h rendre un compte et essuïer à ce sujet les difficultez que des gens, qui ne leur doivent que des respects, se trouveroient en état de leur faire naître » ; – liste des gentilshommes ayant rempli les fonctions de trésoriers de la fabrique, de 1634 à 1750 ; – copie d'un arrêt du Conseil d'État annulant la nomination du sieur de l'Épiney en qualité de trésorier de la fabrique.

G998 , 1682-1754 , Rouen (Parlement de)  
Contexte :
Églises paroissiales > Pont-Audemer > Notre-Dame-du-Pré

Copie d'un arrêt du parlement de Rouen faisant défense « à toutes abbaisses, prieures, supérieures des monastères et maisons de filles de cette province de Normandie de n'exyger ny prendre aucuns deniers pour lettre de réception des religieuses qu'elles recepvront en leurs dits monastères et maisons, à paine d'estre déclarés leurs tiltres vacans et impétrables. ».

H1290 , 1632 , Normandie (La) ; Rouen (Parlement de)  
Contexte :
Ordres religieux de femmes > Abbaye de Fontaine-Guérard (Ordre de Cîteaux)

Copie d'un mandement de Charles IX, roi de France, adressé au bailli d'Évreux. Le Roi lui ordonne de faire recouvrer au chapitre cathédral d'Évreux le montant de ses créances, sans que celui-ci soit obligé d'en produire les titres originaux, s'il lui appert que « pendant les guerres et troubles dernyers et à l'occasion d'iceulx la plupart desdicts titres originaulx, ayant esté absconsez dans terre et transportez de lieu en aultre, ont esté par ce moyen perdus et adirez, et qu'il ne reste à présent audit chapitre que certains vieux livres, cartullaires et chartriers escriptez en parchemin et pappier de très ancienne escripture » (28 août 1571) ; – copie d'un arrêt du parlement de Rouen rendu pour le même objet en faveur de l'évêque et du chapitre cathédral d'Évreux. (16 août 1600.).

G127 , 1591-1600 , Rouen (Parlement de)  
Contexte :
Chapitre épiscopal d'Évreux

Copie d'un arrêt du parlement de Rouen faisant défense « à toutes abbaisses, prieures, supérieures des monastères et maisons de filles de cette province de Normandie de n'exyger ny prendre aucuns deniers pour lettre de réception des religieuses qu'elles recepvront en leurs dits monastères et maisons, à paine d'estre déclarés leurs tiltres vacans et impétrables. ».

H1290 , 1632 , Normandie (La) ; Rouen (Parlement de)  
Contexte :
Ordres religieux de femmes > Abbaye de Fontaine-Guérard (Ordre de Cîteaux)

Copie d'un mandement de Charles IX, roi de France, adressé au bailli d'Évreux. Le Roi lui ordonne de faire recouvrer au chapitre cathédral d'Évreux le montant de ses créances, sans que celui-ci soit obligé d'en produire les titres originaux, s'il lui appert que « pendant les guerres et troubles dernyers et à l'occasion d'iceulx la plupart desdicts titres originaulx, ayant esté absconsez dans terre et transportez de lieu en aultre, ont esté par ce moyen perdus et adirez, et qu'il ne reste à présent audit chapitre que certains vieux livres, cartullaires et chartriers escriptez en parchemin et pappier de très ancienne escripture » (28 août 1571) ; – copie d'un arrêt du parlement de Rouen rendu pour le même objet en faveur de l'évêque et du chapitre cathédral d'Évreux. (16 août 1600.).

G127 , 1591-1600 , Rouen (Parlement de)  
Contexte :
Chapitre épiscopal d'Évreux

Doudeauville.

H1448 , 1733-1761 , Doudeauville ; Gisors (Les Annonciades de) ; Rouen (Parlement de)  

Aveux rendus par les Annonciades de Gisors à Louis-Marie Baudouin du Thil, conseiller au parlement de Normandie, chevalier, seigneur de Doudeauville, pour des terres situées à Doudeauville et relevant de la seigneurie dudit lieu (1733-1761).

Contexte :
Couvents et communautés de femmes > Annonciades de Gisors

Pressagny-l'Orgueilleux (prieuré de).

H154 , 1730 , Rouen (Parlement de)  

Arrêt du parlement de Rouen rendu dans la cause pendante entre Denis Hébert, prieur de Pressagny-l'Orgueilleux, appelant comme d'abus de l'expédition faite en cour de Rome des provisions obtenues par Jean-Baptiste-Guillaume Jourdain, écuyer, clerc tonsuré, du bénéfice dudit prieuré prétendu à tort vacant per obitum. La cour maintient et garde Denis Hébert « au plein possessoire du bénéfice en question, luy a fait pleine et entière main-levée des saisies et arrests faits sur les revenus d'iceluy, condamne Jourdain aux despens pour tous dommages et intérêts ».

Contexte :
Ordres religieux d'hommes > Abbaye de Bernay