Toutes les ressources Rouen (Parlement de) 258 résultats (15ms)

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Copie (XVIe siècle) de la confirmation par Nicolas d'Auteuil, évêque d'Évreux, du don fait au recteur des grandes écoles d'Évreux par Pierre de Senlis, doyen du chapitre, d'une maison dans la paroisse Saint-Thomas d'Évreux, le 9 mars 1299, n.s. ; – copie informe d'un arrêt du Conseil privé, rendu entre Michel Duvaucel, chanoine et principal du collège d'Évreux et maître Jacques Lenormand, professeur régent de la cinquième classe, renvoyant les parties devant le parlement de Rouen pour le jugement du différend existant entre elles au sujet du droit de nomination et de révocation des régents par le principal du collège (4 novembre 1671) ; – mémoire informe sur les revenus attribués par le chapitre au principal du collège d'Évreux. On y lit : « le collège d'Évreux est gouverné par un principal et les régens ou professeurs sont des ecclésiastiques séculiers ; le principal est nommé conjointement par Monseigneur l'évêque, le chapitre et la ville, mais le chapitre n'a point en particulier de juridiction ni de police sur le collège ; il faut deux voix sur les trois pour être élu (vers 1742) ; » – copies de trois lettres adressées par Monseigneur de Lezay-Marnésia, évoque d'Évreux, à M. le chancelier, à M. Bertin et au premier président du parlement de Rouen, au sujet du droit de nomination du principal du collège (1771) ; – copie d'une délibération du conseil de ville d'Évreux, désignant M. Ruault, secrétaire de l'évêché et de la chambre ecclésiastique, comme précepteur préceptoriale appelé à succéder à l'abbé Cabut, démissionnaire (4 juin 1789).

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Copie (XVIe siècle) de la confirmation par Nicolas d'Auteuil, évêque d'Évreux, du don fait au recteur des grandes écoles d'Évreux par Pierre de Senlis, doyen du chapitre, d'une maison dans la paroisse Saint-Thomas d'Évreux, le 9 mars 1299, n.s. ; – copie informe d'un arrêt du Conseil privé, rendu entre Michel Duvaucel, chanoine et principal du collège d'Évreux et maître Jacques Lenormand, professeur régent de la cinquième classe, renvoyant les parties devant le parlement de Rouen pour le jugement du différend existant entre elles au sujet du droit de nomination et de révocation des régents par le principal du collège (4 novembre 1671) ; – mémoire informe sur les revenus attribués par le chapitre au principal du collège d'Évreux. On y lit : « le collège d'Évreux est gouverné par un principal et les régens ou professeurs sont des ecclésiastiques séculiers ; le principal est nommé conjointement par Monseigneur l'évêque, le chapitre et la ville, mais le chapitre n'a point en particulier de juridiction ni de police sur le collège ; il faut deux voix sur les trois pour être élu (vers 1742) ; » – copies de trois lettres adressées par Monseigneur de Lezay-Marnésia, évoque d'Évreux, à M. le chancelier, à M. Bertin et au premier président du parlement de Rouen, au sujet du droit de nomination du principal du collège (1771) ; – copie d'une délibération du conseil de ville d'Évreux, désignant M. Ruault, secrétaire de l'évêché et de la chambre ecclésiastique, comme précepteur préceptoriale appelé à succéder à l'abbé Cabut, démissionnaire (4 juin 1789).

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Arrêt du parlement de Rouen, accordant à Ignace-Augustin-Gabriel Boniface, bachelier en la Faculté de Paris, l'exécution du bref en vertu duquel il avait été pourvu du canonicat de Sainte-Colombe, vacant par la résignation de « discrète personne » Jacques-Charles-Ignace Savary des Brûlons.

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Arrêt du parlement de Rouen, accordant à Ignace-Augustin-Gabriel Boniface, bachelier en la Faculté de Paris, l'exécution du bref en vertu duquel il avait été pourvu du canonicat de Sainte-Colombe, vacant par la résignation de « discrète personne » Jacques-Charles-Ignace Savary des Brûlons.

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Appels de causes, ajournements, désistements et sentences interlocutoires rendues dans les procès poursuivis ou soutenus par le chapitre devant les juridictions des Requêtes du Palais, de l'évêché d'Évreux, des vicomtes d'Évreux de Damville, d'Orbec, de Pont-de-L'arche, des huit chanoines de l'ancienne fondation, de l'officialité d'Évreux :, etc. (XVe-XVIe siècles) ; – assignation à comparaître au parlement de Rouen le samedi 2 août 1659, signifiée aux « maîtres du mestier de menuisier » de la ville d'Évreux, à la requête « des huit chanoines et barons de l'ancienne fondation de l'église cathédrale Notre-Dame d'Évreux » (24 juillet 1659) ; – pièces de procédure à l'appui d'une ordonnance de Mgr de Marillac, intendant de la généralité de Rouen, déchargeant le chapitre cathédral d'Évreux des droits de contrôle supplémentaires que prétendait exiger le commis au contrôle d'Évreux pour les exploits de saisie libellés par le sergent de la haute justice de la baronnie d'Angerville-la-Campagne, appartenant au chapitre (1684-1685) ; –« état en forme d'inventaire des titres, papiers et procédures remis au chapitre par M. Bosguérard, lieutenant général au baillage d'Évreux, qui les avait reçus de Me Raoult, avocat audit siège » (1724).

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Appels de causes, ajournements, désistements et sentences interlocutoires rendues dans les procès poursuivis ou soutenus par le chapitre devant les juridictions des Requêtes du Palais, de l'évêché d'Évreux, des vicomtes d'Évreux de Damville, d'Orbec, de Pont-de-L'arche, des huit chanoines de l'ancienne fondation, de l'officialité d'Évreux :, etc. (XVe-XVIe siècles) ; – assignation à comparaître au parlement de Rouen le samedi 2 août 1659, signifiée aux « maîtres du mestier de menuisier » de la ville d'Évreux, à la requête « des huit chanoines et barons de l'ancienne fondation de l'église cathédrale Notre-Dame d'Évreux » (24 juillet 1659) ; – pièces de procédure à l'appui d'une ordonnance de Mgr de Marillac, intendant de la généralité de Rouen, déchargeant le chapitre cathédral d'Évreux des droits de contrôle supplémentaires que prétendait exiger le commis au contrôle d'Évreux pour les exploits de saisie libellés par le sergent de la haute justice de la baronnie d'Angerville-la-Campagne, appartenant au chapitre (1684-1685) ; –« état en forme d'inventaire des titres, papiers et procédures remis au chapitre par M. Bosguérard, lieutenant général au baillage d'Évreux, qui les avait reçus de Me Raoult, avocat audit siège » (1724).

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Vidiraus d'un mandement adressé par Philippe d'Alençon, archevêque de Rouen, à son receveur de Gaillon, pour lui ordonner de payer aux chanoines de Gaillon la somme de 12 francs d'or, représentant,, avec les 14 boisseaux de noix que ceux-ci avaient reçus précédemment, la valeur de la rente d'un muid et demi de noix qui leur était due depuis 3 années (29 mai 1371) ; – mandements du cardinal Charles II de Bourbon (1586) et de Charles III de Bourbon (1601), archevêques de Rouen, ordonnant à leurs receveurs de la seigneurie de Gaillon de payer au chapitre collégial la rente de 2 setiers de blé et un muid de noix qui lui était due chaque année ; – titres divers de rentes dues au chapitre de Gaillon et au séminaire d'Évreux comme substitué aux droits de ce dernier : 111 sous 5 deniers par an dus par Louis-Georges Doux, laboureur, demeurant au Buisson de Saint-Aubin-sur-Gaillon (1742), 20 livres de rente annuelle au capital de 400 livres dues par Jean-Nicolas de Cambon, écuyer, prévôt général de la Haute-Normandie (1746), 10 livres et deux poulets dus par Antoine Philippes, journalier, demeurant en la paroisse de Venables, au hameau de Fontaine-la-Verte (1758), 3 livres 10 sous dus par François Saunier, laboureur, demeurant au hameau de Couvicourt, paroisse de Saint-Aubin-sur-Gaillon (1769), 32 livres 10 sous dus par Charles Malle, laboureur, demeurant au hameau d'Émainville, paroisse de Saint-Pierre-la-Garenne (1782), 3 livres dues par maître Augustin-Henry Le Bourgeois de Belleville, avocat au parlement de Rouen (1787).

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Vidiraus d'un mandement adressé par Philippe d'Alençon, archevêque de Rouen, à son receveur de Gaillon, pour lui ordonner de payer aux chanoines de Gaillon la somme de 12 francs d'or, représentant,, avec les 14 boisseaux de noix que ceux-ci avaient reçus précédemment, la valeur de la rente d'un muid et demi de noix qui leur était due depuis 3 années (29 mai 1371) ; – mandements du cardinal Charles II de Bourbon (1586) et de Charles III de Bourbon (1601), archevêques de Rouen, ordonnant à leurs receveurs de la seigneurie de Gaillon de payer au chapitre collégial la rente de 2 setiers de blé et un muid de noix qui lui était due chaque année ; – titres divers de rentes dues au chapitre de Gaillon et au séminaire d'Évreux comme substitué aux droits de ce dernier : 111 sous 5 deniers par an dus par Louis-Georges Doux, laboureur, demeurant au Buisson de Saint-Aubin-sur-Gaillon (1742), 20 livres de rente annuelle au capital de 400 livres dues par Jean-Nicolas de Cambon, écuyer, prévôt général de la Haute-Normandie (1746), 10 livres et deux poulets dus par Antoine Philippes, journalier, demeurant en la paroisse de Venables, au hameau de Fontaine-la-Verte (1758), 3 livres 10 sous dus par François Saunier, laboureur, demeurant au hameau de Couvicourt, paroisse de Saint-Aubin-sur-Gaillon (1769), 32 livres 10 sous dus par Charles Malle, laboureur, demeurant au hameau d'Émainville, paroisse de Saint-Pierre-la-Garenne (1782), 3 livres dues par maître Augustin-Henry Le Bourgeois de Belleville, avocat au parlement de Rouen (1787).