Toutes les ressources Rugles 1 110 résultats (5ms)

11 avril 1952 au 21 mars 1957

2225 W 27 , 11/04/1952-21/03/1957 , Rugles ; Verneuil-sur-Avre  
Contexte :
Bureau de Verneuil-sur-Avre et Rugles > Actes civils publics

11 avril 1952 au 21 mars 1957

2225 W 27 , 11/04/1952-21/03/1957 , Rugles ; Verneuil-sur-Avre  
Contexte :
Bureau de Verneuil-sur-Avre et Rugles > Actes civils publics

11 mars 1947 au 24 janvier 1948

2225 W 22 , 11/03/1947-24/01/1948 , Rugles ; Verneuil-sur-Avre  
Contexte :
Bureau de Verneuil-sur-Avre et Rugles > Actes civils publics

11 mars 1947 au 24 janvier 1948

2225 W 22 , 11/03/1947-24/01/1948 , Rugles ; Verneuil-sur-Avre  
Contexte :
Bureau de Verneuil-sur-Avre et Rugles > Actes civils publics

14 juin 1952 au 11 janvier 1956

2225W 31 , 14/06/1952-11/01/1956 , Rugles ; Verneuil-sur-Avre  

Mutations de fonds de commerce ou de clientèle, cession du droit à un bail ou à une promesse de bail

Contexte :
Bureau de Verneuil-sur-Avre et Rugles > Baux sous seing privé

14 juin 1952 au 11 janvier 1956

2225W 31 , 14/06/1952-11/01/1956 , Rugles ; Verneuil-sur-Avre  

Mutations de fonds de commerce ou de clientèle, cession du droit à un bail ou à une promesse de bail

Contexte :
Bureau de Verneuil-sur-Avre et Rugles > Baux sous seing privé

16 mai 1951 au 11 avril 1952

2225 W 26 , 16/05/1951-11/04/1952 , Rugles ; Verneuil-sur-Avre  
Contexte :
Bureau de Verneuil-sur-Avre et Rugles > Actes civils publics

16 mai 1951 au 11 avril 1952

2225 W 26 , 16/05/1951-11/04/1952 , Rugles ; Verneuil-sur-Avre  
Contexte :
Bureau de Verneuil-sur-Avre et Rugles > Actes civils publics