Consultation du conseil municipal.
Consultation du conseil municipal.
Publication, enquête publique, approbation.
Publication
Publication
Publication, enquête publique, approbation.
Abandon des protections particulières.
Consultation des services.
Titres, procédures et notes concernant cinq à six arpents de pré, situés à Saint-Aquilin de Pacy, aliénés en 1564 et recouvrés par l'abbaye en 1661 ; déclaration des héritages appartenant à l'abbaye dans les paroisses de Pacy et de Saint-Aquilin de Pacy (1678). (Soixante-treizième chapitre, articles 4 et 6, de l'inventaire de 1738.).
Consultation des services.
Titres, procédures et notes concernant cinq à six arpents de pré, situés à Saint-Aquilin de Pacy, aliénés en 1564 et recouvrés par l'abbaye en 1661 ; déclaration des héritages appartenant à l'abbaye dans les paroisses de Pacy et de Saint-Aquilin de Pacy (1678). (Soixante-treizième chapitre, articles 4 et 6, de l'inventaire de 1738.).
Abandon des protections particulières.
Aveux rendus par le procureur fondé de Louis Liégault (1706) et par Jean-Étienne-Nicolas Cabeuil (1764), commandeurs de Bourgout, à Jean de Monthiers, chevalier, et à Marguerite de Monthiers, veuve de Charles-Louis de Bois-l'Evêque, pour une prairie contenant six acres quarante perches située à Saint-Aquilin-de-Pacy et relevant de la baronnie de Boudeville.