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1710-1713

4 B 347 , 1710-1713 , Saint-Léger-de-Rôtes — Rôtes — Dîme  

En particulier : affaire de la succession de Jean-François de Lavarde (1712-1713) - procédure pour insultes et affaire de dîmes menée par Pierre Renoult, curé de Rôtes (1713).

Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 4 B-Bailliage et vicomté d'Orbec séant à Bernay, vicomtés de Folleville et Moyaux > Bailliage, causes criminelles > Procédures > Louis Le Filleul, écuyer, sieur de la Hélinière, gouverneur de la ville d'Orbec, et Jean-Bapste Leseigneur, procureur du roi à Orbec
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