Toutes les ressources Saint-Marcel (Eure, France) 89 résultats (5ms)

Saint-Marcel

76W6512 , 1940-1970 , Saint-Marcel (Eure, France)  
Contexte :
Instruction des demandes d'indemnisation > Dossiers immobiliers et éléments d'exploitation agricole > Dossiers

Saint-Marcel

76W4696-4698 , 1940-1970 , Saint-Marcel (Eure, France)  
Contexte :
Instruction des demandes d'indemnisation > Dossiers immobiliers habitations > Immeubles des particuliers

Saint-Marcel

76W9175 , 1940-1970 , Saint-Marcel (Eure, France)  
Contexte :
Instruction des demandes d'indemnisation > Dossiers immobiliers et éléments d'exploitation des services publics > Indemnisation par l'Etat des dépenses engagées par les communes pour la réparation ou la reconstruction des bâtiments publics : demandes des communes, délibérations du conseil municipal, devis estimatifs des travaux, rapports des contrôleurs, décisions d'engagement de crédits, mémoires définitifs des travaux exécutés, plans.