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Saint-Ouen-d'Attez

76W9178 , 1940-1970 , Saint-Ouen-d'Attez (Eure, France)  
Contexte :
Instruction des demandes d'indemnisation > Dossiers immobiliers et éléments d'exploitation des services publics > Indemnisation par l'Etat des dépenses engagées par les communes pour la réparation ou la reconstruction des bâtiments publics : demandes des communes, délibérations du conseil municipal, devis estimatifs des travaux, rapports des contrôleurs, décisions d'engagement de crédits, mémoires définitifs des travaux exécutés, plans.

Saint-Ouen-d'Attez

76W9178 , 1940-1970 , Saint-Ouen-d'Attez (Eure, France)  
Contexte :
Instruction des demandes d'indemnisation > Dossiers immobiliers et éléments d'exploitation des services publics > Indemnisation par l'Etat des dépenses engagées par les communes pour la réparation ou la reconstruction des bâtiments publics : demandes des communes, délibérations du conseil municipal, devis estimatifs des travaux, rapports des contrôleurs, décisions d'engagement de crédits, mémoires définitifs des travaux exécutés, plans.
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Saint-Ouen-d'Attez. Tableau d'assemblage _ du Plan Parcellaire de la Commune de Saint Ouen-d'Attel _ Canton de Breteuil - Evreux - Eure. _ Terminé sur le Terrain en 1829 , sous l'administration de M. Le Vicomte Raymond Delaître , Préfet _ M. védie, Maire _ sous la Direction de M.Boullenger, Directeur des Contributions directes _ M. Hautier, Géomètre en Chef. _ Par M. Lecerf, Géomètre de 1re classe.

3PL/1053/1 , 1829 , Saint-Ouen-d'Attez (Eure, France)  
Contexte :
Saint-Ouen-d'Attez
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Saint-Ouen-d'Attez. Tableau d'assemblage _ du Plan Parcellaire de la Commune de Saint Ouen-d'Attel _ Canton de Breteuil - Evreux - Eure. _ Terminé sur le Terrain en 1829 , sous l'administration de M. Le Vicomte Raymond Delaître , Préfet _ M. védie, Maire _ sous la Direction de M.Boullenger, Directeur des Contributions directes _ M. Hautier, Géomètre en Chef. _ Par M. Lecerf, Géomètre de 1re classe.

3PL/1053/1 , 1829 , Saint-Ouen-d'Attez (Eure, France)  
Contexte :
Saint-Ouen-d'Attez
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NMD (1923)

2 E 8637 , 1923 , Saint-Ouen-d'Attez (Eure, France)  
Contexte :
Saint-Ouen-d'Attez (Eure, France) > Registres d'état civil