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« Arrest notable du grand Conseil du Roy, qui juge que les droits de l'ordre de Malte sont imprescriptibles, même par cent ans et plus, du 29 janvier 1725. » (Arrêt rendu entre Thimoléon Testu de Balincourt, commandeur de Trépigny, d'une part, et Aymard-Louis Sire, marquis de Sailly, gouverneur de Saint-Venant, d'autre part, au sujet du payement d'une rente de trois muids, faisant vingt-quatre setiers de blé, mesure de Péronne, donnée à la Commanderie de Trépigny par Jean de Sailly en 1170 et assignée sur la terre de Sailly.).

• Cote :

  H1596

• Date :

  1725

• Description physique :

  Description physique : 1 pièces, papier, imprimée.

• Mots-clés
  • Géolocalisation
    • Bourgoult-les-Harquency (Commanderie de)
    • Péronne
    • Sailly (fief de)
    • Saint-Venant
    • Trépigny (Commanderie de)
  • Personne (physique ou morale)
    • Sailly, Aimard-Louis (sire de)
    • Sailly, Jean de
    • Sire de Sailly, Aymard-Louis
    • Testu de Balincourt, Thimoléon
• Plan de classement
  Archives ecclésiastiques : clergé régulier (série H)

  Ordres militaires religieux

  Commanderie de Bourgout

  « Arrest notable du grand Conseil du Roy, qui juge que les droits de l'ordre de Malte sont imprescriptibles, même par cent ans et plus, du 29 janvier 1725. » (Arrêt rendu entre Thimoléon Testu de Balincourt, commandeur de Trépigny, d'une part, et Aymard-Louis Sire, marquis de Sailly, gouverneur de Saint-Venant, d'autre part, au sujet du payement d'une rente de trois muids, faisant vingt-quatre setiers de blé, mesure de Péronne, donnée à la Commanderie de Trépigny par Jean de Sailly en 1170 et assignée sur la terre de Sailly.).