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Saint-Vincent-du-Boulay

76W9200 , 1940-1970 , Saint-Vincent-du-Boulay (Eure, France)  
Contexte :
Instruction des demandes d'indemnisation > Dossiers immobiliers et éléments d'exploitation des services publics > Indemnisation par l'Etat des dépenses engagées par les communes pour la réparation ou la reconstruction des bâtiments publics : demandes des communes, délibérations du conseil municipal, devis estimatifs des travaux, rapports des contrôleurs, décisions d'engagement de crédits, mémoires définitifs des travaux exécutés, plans.

Saint-Vincent-du-Boulay

76W9200 , 1940-1970 , Saint-Vincent-du-Boulay (Eure, France)  
Contexte :
Instruction des demandes d'indemnisation > Dossiers immobiliers et éléments d'exploitation des services publics > Indemnisation par l'Etat des dépenses engagées par les communes pour la réparation ou la reconstruction des bâtiments publics : demandes des communes, délibérations du conseil municipal, devis estimatifs des travaux, rapports des contrôleurs, décisions d'engagement de crédits, mémoires définitifs des travaux exécutés, plans.
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Saint-Vincent-du-Boulay. Tableau d'assemblage _ du Plan Parcellaire de la Commune de St Vincent du Boulay _ Canton de Thiberville - Bernay - Eure. _ Terminé sur le Terrain le 3 Juillet 1845 , sous l'administration de M. Petit de Bantel, Préfet _ M. Mauviel, Maire _ sous la Direction de M.Violas de Martigny, Directeur des Contributions directes _ M. Le Fébure, Géomètre en Chef. _ Par M. Lefebure, Géomètre de 1re classe.

3PL/1013/1 , 3 juillet 1845 , Saint-Vincent-du-Boulay (Eure, France)  
Contexte :
Saint-Vincent-du-Boulay
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Saint-Vincent-du-Boulay. Tableau d'assemblage _ du Plan Parcellaire de la Commune de St Vincent du Boulay _ Canton de Thiberville - Bernay - Eure. _ Terminé sur le Terrain le 3 Juillet 1845 , sous l'administration de M. Petit de Bantel, Préfet _ M. Mauviel, Maire _ sous la Direction de M.Violas de Martigny, Directeur des Contributions directes _ M. Le Fébure, Géomètre en Chef. _ Par M. Lefebure, Géomètre de 1re classe.

3PL/1013/1 , 3 juillet 1845 , Saint-Vincent-du-Boulay (Eure, France)  
Contexte :
Saint-Vincent-du-Boulay
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117 médias

Tables (1792-1902)

8 Mi 3501-4 , 1792-1902 , Saint-Vincent-du-Boulay (Eure, France)  
Contexte :
Saint-Vincent-du-Boulay (Eure, France) > Tables décennales