Toutes les ressources Sainte-Colombe-la-Campagne 38 résultats (35ms)

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« Devis des ouvrages de maçonnerie, charpente et couverture pour la réparation d'un bâtiment de la commanderie de Saint-Étienne, nommé le Vieux-Harcourt. ».

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Arrêt du parlement de Rouen, accordant à Ignace-Augustin-Gabriel Boniface, bachelier en la Faculté de Paris, l'exécution du bref en vertu duquel il avait été pourvu du canonicat de Sainte-Colombe, vacant par la résignation de « discrète personne » Jacques-Charles-Ignace Savary des Brûlons.

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Arrêt du parlement de Rouen, accordant à Ignace-Augustin-Gabriel Boniface, bachelier en la Faculté de Paris, l'exécution du bref en vertu duquel il avait été pourvu du canonicat de Sainte-Colombe, vacant par la résignation de « discrète personne » Jacques-Charles-Ignace Savary des Brûlons.

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« Devis des ouvrages de maçonnerie, charpente et couverture pour la réparation d'un bâtiment de la commanderie de Saint-Étienne, nommé le Vieux-Harcourt. ».

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Copie de la donation faite à la commanderie de Bourgout par Pierre du Mesnil-sur-Travailles et Eustachie, sa femme, pour l'entretien du luminaire de la chapelle, d'une rente de cinq sous et quatre deniers tournois et un chapon assignée sur le tiers d'une masure sise à Harquency (1269) ; — description de la commanderie de Bourgout et état des biens en dépendant (1627) ; — » plan des terres, bois et pâtures de la commanderie de Bourgoult scitués près la paroisse d'Arquency, à une lieue de la ville du Grand-Andely, duquel plan il a été fait un mémoire d'arpentage qui indique la continence et la nature du terrein » (1762).

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Copie de la donation faite à la commanderie de Bourgout par Pierre du Mesnil-sur-Travailles et Eustachie, sa femme, pour l'entretien du luminaire de la chapelle, d'une rente de cinq sous et quatre deniers tournois et un chapon assignée sur le tiers d'une masure sise à Harquency (1269) ; — description de la commanderie de Bourgout et état des biens en dépendant (1627) ; — » plan des terres, bois et pâtures de la commanderie de Bourgoult scitués près la paroisse d'Arquency, à une lieue de la ville du Grand-Andely, duquel plan il a été fait un mémoire d'arpentage qui indique la continence et la nature du terrein » (1762).

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Exploit d'assignation libellé au nom de Henri, roi de France et d'Angleterre (Henri VI), obtenu par le chapitre d'Évreux contre les religieux de l'abbaye de Bernay. Les religieux sont cités à comparaître aux assises d'Évreux pour répondre à la demande de gage-pleige formulée contre eux par le chapitre pour avoir contesté ses droits sur la dîme du fief du Los, dans la paroisse de Saint-Clair-d'Arcey (Rouen, 25 juillet 1425) ; – assignation à comparaître à l'audience du bailliage d'Évreux, signifiée au nom du chapitre à Me Petel, curé de la paroisse de Saint-Clair-d'Arcey, pour usurpation commise au préjudice des droits du chapitre sur la dîme de cette paroisse.