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Saisies réelles à Andely, Touffreville, La Roquette, baux judiciaires

2 B 30 , 1782-1784 , Andelys (Les) ; Andelys (Les) — Baillage ; Roquette (La) ; Touffreville  
Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 2 B-Bailliage d'Adely > Causes civiles > Saisies > Jean-Charles Thocé, marchand et laboureur, ancien conseiller du roi, greneer au grenier à sel d'Andely, à la requête de Marie de La Musse, veuve d'Antoine-Paul de Bougainville, ancien receveur des fermes au Havre

Saisies réelles à Andely, Touffreville, La Roquette, baux judiciaires

2 B 30 , 1782-1784 , Andelys (Les) ; Andelys (Les) — Baillage ; Roquette (La) ; Touffreville  
Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 2 B-Bailliage d'Adely > Causes civiles > Saisies > Jean-Charles Thocé, marchand et laboureur, ancien conseiller du roi, greneer au grenier à sel d'Andely, à la requête de Marie de La Musse, veuve d'Antoine-Paul de Bougainville, ancien receveur des fermes au Havre

Biens du chapitre situés à Écouis.

G228 , 1333-1762 , Abatiz (Les), triège d'Evreux ; Aumesnil (seigneurie d') ; Ecouis (Maison du Dauphin, au carrefour devant l'église) ; Fay (fief du, à Ecouis) ; Oricher (fief d', à Ecouis) ; Paris (Parlement de) ; Perron (Seigneurie du) ; Port-Dieu (La), triège à Ecouis ; Risly (triège à Ecouis) ; Rosay ; Touffreville ; Villerets ; Villers (fief de), à Ecouis  

Vente par Pierre Le Charpentier et Maheut, sa femme, de la paroisse de Rosny, au chapitre d'Écouis, d'une rente annuelle de 9 sous et 10 deniers tournois assignée sur une maison située dans la paroisse d'Écouis, pour le prix de 4 livres parisis (1333) ; – copie d'un bail à rente d'une masure et de ses dépendances situées a Écouis, passé par Mahyet Le Corayet et Maheut, sa femme, à Guillaume Bardicon et à Jeanne, sa femme, à la charge pour les preneurs de payer chaque année au chapitre d'Écouis une rente de 16 sous parisis (1357) ; – copie de l'acte de fondation par « hault et puissant signeur Mre Alebert de Rousselet, chevallier, gentilhomme ordinaire de la chanbre du Roy, cappitaine de cinquante hommes d'armes de ses ordonnances, sieur de La Part Dieu, Risly, Les Abatiz et Villerets en partye, et dame Magalonne Le Mareschal, son espouze », de treize obits solennels et. De 52 messes basses dans l'église collégiale d'Écouis, « moyennant la somme de 117 livres tournois réduits à 39 escus sol de rente » assignés sur des terres situées dans « les dîmages d'Écouis, Touffreville et ès environs », « laquelle fondation sera appelée et nommée la fondation de messire Charles de Gondy, marquis de Belle-Isle » (17 décembre 1598) ; – bail à ferme passé par le chapitre d'Écouis à Michel Lefebvre, de 14 acres de terres labourables « assises au dixmage d'Escouis et Touffreville », pour le prix annuel de 125 livres (1661) ; – aveux rendus par le chapitre à « haulte et puissante dame Marie-Catherine-Madeleine Paviot de La Hautteville, épouse civilement séparée d'avec messire Nicolas de Frémont, chevalier, seigneur d'Aumesnil, conseiller du Roy, président honoraire en la première chambre des enquêtes du Parlement de Paris, de 18 pièces de terre sises en la paroisse d'Écouis et relevant des fiefs du Fay, de Villers et d'Oricher » (1762) ; – transaction passée entre le chapitre d'Ëcouis et Nicolas de La Grange, relativement au payement de la somme de 400 livres due par ce dernier pour huit années d'arrérages d'une rente annuelle de 50 livres sur la maison du Dauphin à Écouis (17 avril 1626) ; – contrat de révalidation consenti au profit du chapitre et fabrique de l'église collégiale d Écouis, par Pierre Antoine d'Hostel, écuyer, sieur du Perron, seigneur du Fay, par Izambart et Michel d'Hostel du Perron, ses frères, d'une rente foncière de 50 livres et d'une rente seigneuriale et foncière de 66 sols pour fieffe d'héritage consistant en une maison assise à Écouis, nommée Le Dauphin, au carrefour devant l'église (23 décembre 1739).

Contexte :
Chapitre collégial d'Écouis

Biens du chapitre situés à Écouis.

G228 , 1333-1762 , Abatiz (Les), triège d'Evreux ; Aumesnil (seigneurie d') ; Ecouis (Maison du Dauphin, au carrefour devant l'église) ; Fay (fief du, à Ecouis) ; Oricher (fief d', à Ecouis) ; Paris (Parlement de) ; Perron (Seigneurie du) ; Port-Dieu (La), triège à Ecouis ; Risly (triège à Ecouis) ; Rosay ; Touffreville ; Villerets ; Villers (fief de), à Ecouis  

Vente par Pierre Le Charpentier et Maheut, sa femme, de la paroisse de Rosny, au chapitre d'Écouis, d'une rente annuelle de 9 sous et 10 deniers tournois assignée sur une maison située dans la paroisse d'Écouis, pour le prix de 4 livres parisis (1333) ; – copie d'un bail à rente d'une masure et de ses dépendances situées a Écouis, passé par Mahyet Le Corayet et Maheut, sa femme, à Guillaume Bardicon et à Jeanne, sa femme, à la charge pour les preneurs de payer chaque année au chapitre d'Écouis une rente de 16 sous parisis (1357) ; – copie de l'acte de fondation par « hault et puissant signeur Mre Alebert de Rousselet, chevallier, gentilhomme ordinaire de la chanbre du Roy, cappitaine de cinquante hommes d'armes de ses ordonnances, sieur de La Part Dieu, Risly, Les Abatiz et Villerets en partye, et dame Magalonne Le Mareschal, son espouze », de treize obits solennels et. De 52 messes basses dans l'église collégiale d'Écouis, « moyennant la somme de 117 livres tournois réduits à 39 escus sol de rente » assignés sur des terres situées dans « les dîmages d'Écouis, Touffreville et ès environs », « laquelle fondation sera appelée et nommée la fondation de messire Charles de Gondy, marquis de Belle-Isle » (17 décembre 1598) ; – bail à ferme passé par le chapitre d'Écouis à Michel Lefebvre, de 14 acres de terres labourables « assises au dixmage d'Escouis et Touffreville », pour le prix annuel de 125 livres (1661) ; – aveux rendus par le chapitre à « haulte et puissante dame Marie-Catherine-Madeleine Paviot de La Hautteville, épouse civilement séparée d'avec messire Nicolas de Frémont, chevalier, seigneur d'Aumesnil, conseiller du Roy, président honoraire en la première chambre des enquêtes du Parlement de Paris, de 18 pièces de terre sises en la paroisse d'Écouis et relevant des fiefs du Fay, de Villers et d'Oricher » (1762) ; – transaction passée entre le chapitre d'Ëcouis et Nicolas de La Grange, relativement au payement de la somme de 400 livres due par ce dernier pour huit années d'arrérages d'une rente annuelle de 50 livres sur la maison du Dauphin à Écouis (17 avril 1626) ; – contrat de révalidation consenti au profit du chapitre et fabrique de l'église collégiale d Écouis, par Pierre Antoine d'Hostel, écuyer, sieur du Perron, seigneur du Fay, par Izambart et Michel d'Hostel du Perron, ses frères, d'une rente foncière de 50 livres et d'une rente seigneuriale et foncière de 66 sols pour fieffe d'héritage consistant en une maison assise à Écouis, nommée Le Dauphin, au carrefour devant l'église (23 décembre 1739).

Contexte :
Chapitre collégial d'Écouis

Biens du chapitre situés à Touffreville.

G236 , 1351-1789 , Bec (fief du), à Touffreville ; Champdoisel ; Cisay (seigneurie de) ; Dampierre ; Douville ; Ferté-Saint-Riquier (La) ; Gamaches ; Mare-Guilbert (La), triège à Touffreville ; Marigny ; Neuville-du-Bosc (La) ; Pitres ; Plessis (fief du) ; Romilly-sur-Andelle ; Rouen (Parlement de) ; Touffreville  

Vente par Robin Caillot, de la paroisse de Touffreville, au chapitre d'Écouis, d'une rente annuelle de 10 sous parisis assignée sur deux masures situées à Touffreville, pour le prix de 8 écus d'or (21 mars 1351) ; – bail à rente passé par le chapitre d'Écouis à Simon « Le Pelestier », dit « Le Fevre », d'une pièce de terre contenant une acre ou environ, située dans la paroisse de Touffreville, triège de La Mare-Guillebert, pour le prix annuel de 10 sous tournois (14 juillet 1395) ; – bail passé par le chapitre à Jean de Saint-Pol, de la paroisse de Touffreville, d'une acre et 35 perches et demie de terre, dans la paroisse de Touffreville, pour le prix annuel de 8 sous 5 deniers parisis (1er août 1406) ; – vente par Jeanneton Chefdeville, veuve de Robert Le Normand, à Robert Paisant, laboureur, d'une maison et masure situées à Touffreville, pour le prix de 52 livres tournois, à charge de la tenir du sieur de Rambures par 4 sous tournois de rente seigneuriale (24 février 1573) ; – bail passé par le chapitre à messire Claude-Charles Jobard, docteur en théologie, curé de Touffreville, de « la dîme verte et mixte du fief du Bec, appartenante auxdits sieurs du chapitre, située dans ladite paroisse de Touffreville, consistant en foins de prairies, lins, chanvres, pommes, poires et autres verdages, comme osiers, sainfoins, bourgogne, dragés et livernaches », pour le prix annuel de 110 livres (1760) ; – bail passé par le chapitre à Madeleine Fortier, veuve de Louis Lemoine, journalière, demeurant à Touffreville, « d'une maison masure plantée d'arbres fruitiers assise audit Touffreville, avec un petit jardin, le tout contenant une acre ou environ », moyennant 55 livres de fermage par an (1739) ; – bail de la même maison passé en 1743 « pardevant Adrien Verdure, tabellion et garde-scel aux contrats et obligations de la haute justice et baronnie d'Écouis et dépendances, pour haut et puissant seigneur messire Michel de Roncherolles, chevalier, seigneur marquis de Pont-Saint-Pierre, comte de Cisay, baron d'Écouis, Le Plessis, seul seigneur, patron, collateur et nominateur à la collégiale et hôpital dudit lieu, Gamaches, Dampierre, Marigny, Touffreville, Douville, Calville, Pitres, Romilly, La Neufville, Champdoisel et La Ferté Saint-Riquier, viconte dudit lieu, haut justicier en Artois, grand voyeur de Picardie, premier baron de Normandie et conseiller d'honneur né au Parlement de Rouen, propriétaire du tabellionnage ».

Contexte :
Chapitre collégial d'Écouis

Biens du chapitre situés à Touffreville.

G236 , 1351-1789 , Bec (fief du), à Touffreville ; Champdoisel ; Cisay (seigneurie de) ; Dampierre ; Douville ; Ferté-Saint-Riquier (La) ; Gamaches ; Mare-Guilbert (La), triège à Touffreville ; Marigny ; Neuville-du-Bosc (La) ; Pitres ; Plessis (fief du) ; Romilly-sur-Andelle ; Rouen (Parlement de) ; Touffreville  

Vente par Robin Caillot, de la paroisse de Touffreville, au chapitre d'Écouis, d'une rente annuelle de 10 sous parisis assignée sur deux masures situées à Touffreville, pour le prix de 8 écus d'or (21 mars 1351) ; – bail à rente passé par le chapitre d'Écouis à Simon « Le Pelestier », dit « Le Fevre », d'une pièce de terre contenant une acre ou environ, située dans la paroisse de Touffreville, triège de La Mare-Guillebert, pour le prix annuel de 10 sous tournois (14 juillet 1395) ; – bail passé par le chapitre à Jean de Saint-Pol, de la paroisse de Touffreville, d'une acre et 35 perches et demie de terre, dans la paroisse de Touffreville, pour le prix annuel de 8 sous 5 deniers parisis (1er août 1406) ; – vente par Jeanneton Chefdeville, veuve de Robert Le Normand, à Robert Paisant, laboureur, d'une maison et masure situées à Touffreville, pour le prix de 52 livres tournois, à charge de la tenir du sieur de Rambures par 4 sous tournois de rente seigneuriale (24 février 1573) ; – bail passé par le chapitre à messire Claude-Charles Jobard, docteur en théologie, curé de Touffreville, de « la dîme verte et mixte du fief du Bec, appartenante auxdits sieurs du chapitre, située dans ladite paroisse de Touffreville, consistant en foins de prairies, lins, chanvres, pommes, poires et autres verdages, comme osiers, sainfoins, bourgogne, dragés et livernaches », pour le prix annuel de 110 livres (1760) ; – bail passé par le chapitre à Madeleine Fortier, veuve de Louis Lemoine, journalière, demeurant à Touffreville, « d'une maison masure plantée d'arbres fruitiers assise audit Touffreville, avec un petit jardin, le tout contenant une acre ou environ », moyennant 55 livres de fermage par an (1739) ; – bail de la même maison passé en 1743 « pardevant Adrien Verdure, tabellion et garde-scel aux contrats et obligations de la haute justice et baronnie d'Écouis et dépendances, pour haut et puissant seigneur messire Michel de Roncherolles, chevalier, seigneur marquis de Pont-Saint-Pierre, comte de Cisay, baron d'Écouis, Le Plessis, seul seigneur, patron, collateur et nominateur à la collégiale et hôpital dudit lieu, Gamaches, Dampierre, Marigny, Touffreville, Douville, Calville, Pitres, Romilly, La Neufville, Champdoisel et La Ferté Saint-Riquier, viconte dudit lieu, haut justicier en Artois, grand voyeur de Picardie, premier baron de Normandie et conseiller d'honneur né au Parlement de Rouen, propriétaire du tabellionnage ».

Contexte :
Chapitre collégial d'Écouis

« C'est Testât que baillent à hault et puissant seigneur messire Charles de Roncherolles, gentilhomme ordinaire de la chambre du Roy, etc., les doyen et chanoines de l'église collégiale Notre-Dame d'Escouys, de touttes les maisons, masures, terres labourables appartenantes à la fabrique de ladite église, lesdites terres et héritages situées et assises tant aux dixmages du Plessis, Touffreville, Escouis que Musse-gros » (1586) ; –« mémoire des terres appartenantes à la fabrique Notre-Dame d'Escouys » (XVIIe siècle) ; – procès-verbaux d'arpentage des terres de la fabrique en 1727 et 1788.

G239 , 1586-1788 , Mussegros ; Plessis (fief du) ; Touffreville  
Contexte :
Chapitre collégial d'Écouis

« C'est Testât que baillent à hault et puissant seigneur messire Charles de Roncherolles, gentilhomme ordinaire de la chambre du Roy, etc., les doyen et chanoines de l'église collégiale Notre-Dame d'Escouys, de touttes les maisons, masures, terres labourables appartenantes à la fabrique de ladite église, lesdites terres et héritages situées et assises tant aux dixmages du Plessis, Touffreville, Escouis que Musse-gros » (1586) ; –« mémoire des terres appartenantes à la fabrique Notre-Dame d'Escouys » (XVIIe siècle) ; – procès-verbaux d'arpentage des terres de la fabrique en 1727 et 1788.

G239 , 1586-1788 , Mussegros ; Plessis (fief du) ; Touffreville  
Contexte :
Chapitre collégial d'Écouis

Fragment de la bulle de Clément V confirmant la fondation de la collégiale d'Écouis par Enguerrand de Marigny et Alips de Mons, sa femme, en janvier 1311 n. s. (mai 1311) ; – bail à fieffe passé parle chapitre à Jean de Saint-Pol, d'une demi-acre et 35 perches et demie de terre labourable à Touffreville, moyennant une rente annuelle de 8 sous 5 deniers parisis (1406) ; – procès-verbal d'arpentage des terres appartenant à M. Le Chevallier, chanoine d'Écouis, dans les paroisses d'Écouis et de Touffreville, dressé par Guillaume Verdelet, arpenteur, demeurant à Fresne-l'Archevêque (1755).

G1827 , 1311-1755 , Ecouis (collégiale) ; Fresnes-l'Archevêque ; Touffreville  
Contexte :
Chapitre collégial d'Écouis