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Publication, enquête publique, approbation.

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Constitution au profit de la confrérie par Jacques Osmont d'une rente de 3 livres, au capital de 60 livres, et d'une autre rente de 4 livres 10 sous, au capital de 90 livres (1743) ; – reconnaissance par Alexandre-Antoine de Quincarnon, chevalier, demeurant en son château du Gerrier, paroisse de Morainville, et par Antoine-Alexandre de Quincarnon, chevalier, seigneur de La Haye, demeurant en son château, paroisse de Faverolles, d'une rente de 16 livres 13 sous 4 deniers constituée au profit de la confrérie par Claude Abraham, prêtre, sieur de Launay et curé des Ventes, en 1669 (1754).

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Constitution au profit de la confrérie par Jacques Osmont d'une rente de 3 livres, au capital de 60 livres, et d'une autre rente de 4 livres 10 sous, au capital de 90 livres (1743) ; – reconnaissance par Alexandre-Antoine de Quincarnon, chevalier, demeurant en son château du Gerrier, paroisse de Morainville, et par Antoine-Alexandre de Quincarnon, chevalier, seigneur de La Haye, demeurant en son château, paroisse de Faverolles, d'une rente de 16 livres 13 sous 4 deniers constituée au profit de la confrérie par Claude Abraham, prêtre, sieur de Launay et curé des Ventes, en 1669 (1754).

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Bail à ferme des dîmes de Saint-Rémy et du fief de la Brosse passé par l'abbesse du Trésor à Annet de Laubier, moyennant un prix de fermage de 20 livres tournois évaluées à six écus deux tiers, vingt boisseaux d'avoine et vingt livres de filasse (1601) ; — procès-verbal d'arpentage des terres de l'abbaye situées paroisses du Bus, du Bosc-Roger et aux environs, dressé par François Gautier, arpenteur et mesureur juré au bailliage de Gisors (1616) ; — copies d'aveux des héritages dépendant des fiefs de la Brosse et de Saint-Rémy, situés au Bosc-Roger et à Bus-Saint-Rémy, rendus par les tenanciers aux religieuses du Trésor « dames et hautes justicières de la terre et seigneurie des Ventes, et dames des fiefs du Valcorbon, la Brosse, Saint-Rémy et autres terres et seigneuries » (XVIIe siècle) ; — copie de la requête adressée par les habitants de Saint-Rémy au marquis de la Galissonnière, intendant de la généralité de Rouen, à l'effet d'être envoyés en possession de neuf acres de marais que les religieuses du Trésor avaient usurpés depuis vingt-cinq à trente ans sur les vingt-deux acres cinquante perches, sises au hameau de Saint-Rémy, dont lesdits habitants jouissaient de temps immémorial (1669) ; — contrats de vente et d'échange au profit de l'abbaye de terres situés à Saint-Rémy (XVIIIe siècle).

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Bail à ferme des dîmes de Saint-Rémy et du fief de la Brosse passé par l'abbesse du Trésor à Annet de Laubier, moyennant un prix de fermage de 20 livres tournois évaluées à six écus deux tiers, vingt boisseaux d'avoine et vingt livres de filasse (1601) ; — procès-verbal d'arpentage des terres de l'abbaye situées paroisses du Bus, du Bosc-Roger et aux environs, dressé par François Gautier, arpenteur et mesureur juré au bailliage de Gisors (1616) ; — copies d'aveux des héritages dépendant des fiefs de la Brosse et de Saint-Rémy, situés au Bosc-Roger et à Bus-Saint-Rémy, rendus par les tenanciers aux religieuses du Trésor « dames et hautes justicières de la terre et seigneurie des Ventes, et dames des fiefs du Valcorbon, la Brosse, Saint-Rémy et autres terres et seigneuries » (XVIIe siècle) ; — copie de la requête adressée par les habitants de Saint-Rémy au marquis de la Galissonnière, intendant de la généralité de Rouen, à l'effet d'être envoyés en possession de neuf acres de marais que les religieuses du Trésor avaient usurpés depuis vingt-cinq à trente ans sur les vingt-deux acres cinquante perches, sises au hameau de Saint-Rémy, dont lesdits habitants jouissaient de temps immémorial (1669) ; — contrats de vente et d'échange au profit de l'abbaye de terres situés à Saint-Rémy (XVIIIe siècle).

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Aveu rendu par les religieuses de Pacy à Louis-François de Bourbon, prince de Conti, seigneur des baronnies d'Ivry et de Garennes, pour des terres situées à Serez et à Foucrainville, relevant de la baronnie de Gisors (1736) ; — id., par l'abbaye de Saint-Nicolas de Verneuil aux religieuses de l'abbaye de Maubuisson, « dames baronnes et patronnes de la baronnie et haute justice de Bretagnolles, Boisset-les-Prévanches, la Boissière, les Ventes, Saint-Nicolas d'Attez et autres lieux », pour des terres situées à Bretagnolles et à la Boissière, relevant de la baronnie de Bretagnolles (1775) ; — autres aveux rendus par les religieuses de Pacy à la baronnie d'Ivry, aux fiefs de L'Amaury et de La Haye, etc.