Toutes les ressources Verneuil-sur-Avre 1 077 résultats (10ms)

Registre de recette : Baux d'immeubles sous seing privé

Verneuil-sur-Avre  

Enregistrement d'immeubles faits par actes sous signatures privées, déclarations de locations verbales de biens immeubles, mutations de fonds de commerces ou de clientèles

Contexte :
Bureau de Verneuil-sur-Avre > Registres de recettes ou de formalités

Actes civils publics

Verneuil-sur-Avre  
Contexte :
Bureau de Verneuil-sur-Avre > Registres de recettes ou de formalités

Tables des partages

Verneuil-sur-Avre  
Contexte :
Bureau de Verneuil-sur-Avre > Tables et répertoires

Actes sous seing privé

602Q/40-48 , Verneuil-sur-Avre  
Contexte :
Bureau de Verneuil-sur-Avre > Registres de recettes ou de formalités

Table des décès

Verneuil-sur-Avre  
Contexte :
Bureau de Verneuil-sur-Avre > Tables et répertoires

Actes civils publics

600Q/169-262 , Verneuil-sur-Avre  
Contexte :
Bureau de Verneuil-sur-Avre > Registres de recettes ou de formalités