Toutes les ressources Vernon (Eure, France) 3 163 résultats (17ms)

Vernon

5O/6/790 , Vernon (Eure, France)  

Vernon

5O/6/794 , Vernon (Eure, France)  

Vernon

76W9253-9260 , 1940-1970 , Vernon (Eure, France)  
Contexte :
Instruction des demandes d'indemnisation > Dossiers immobiliers et éléments d'exploitation des services publics > Indemnisation par l'Etat des dépenses engagées par les communes pour la réparation ou la reconstruction des bâtiments publics : demandes des communes, délibérations du conseil municipal, devis estimatifs des travaux, rapports des contrôleurs, décisions d'engagement de crédits, mémoires définitifs des travaux exécutés, plans.