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Procédures diverses

4 B 400 , 1786 , Bernay  

En particulier : Racine contre Amiot et Quesney, contre Du Theil - assassinat de Jean Leprince (de Bernay) par Loison, dit Jolibois.

Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 4 B-Bailliage et vicomté d'Orbec séant à Bernay, vicomtés de Folleville et Moyaux > Bailliage, causes criminelles > Procédures
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