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1756-1767

102 B 38 , 1756-1767 , Andelys (Les) — Maîtrise des Eaux et Forêts ; Noyers-près-Dangu ; Poissy (Yvelines), Saint-Louis, abbaye ; Vernon — Maîtrise des Eaux et Forêts  

En particulier : procès des religieuses de Saint-Louis de Poissy contre le sieur Bourgelas à propos du droit de chasse sur leurs terres de Noyers (1765).

Contexte :
Juridictions royales extraordinaires > 102 B – Maîtrises des eaux et forêts > Maîtrise des eaux et forêts d'Andely, Gisors, Lyons et Vernon > Maîtrise d'Andely et Vernon, juridiction > Procédures diverses
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