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1735-1736

13 B 532 , 1735-1736 , Mailleraye (La) (Seine-Maritime) ; Pont-Audemer — Bailliage  

En particulier : soustractions d'héritage dans la succession de Simon Dupas, marchand de La Mailleraye (1735) - contre Nicolas Dionis pour meurtre de son enfant nouveau-né (1735) - violences par Pierre-François Dufay, sieur de Beaulieu (1736).

Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 13 B-Bailliage et vicomté de Pont-Audemer, vicomtés de Pont-Authou et Montfort > Bailliage, causes criminelles > Procédures diverses
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