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Les mineurs d'Adrien Eudeline, Pierre et Léger Eudeline et autres membres de cette famille de Vannecrocq, Selles et Epaignes (procédure commencée en la vicomté de Pont-Audemer) - accord concernant le décret commencé au bailliage de Pont-Audemer - quittances

13 B 318 , 1681-1768 , Epaignes ; Pont-Audemer — Bailliage ; Selles ; Vannecrocq  
Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 13 B-Bailliage et vicomté de Pont-Audemer, vicomtés de Pont-Authou et Montfort > Bailliage, causes civiles > Tutelles
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