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1700-1703

1 B 366 , 1700-1703 , Evreux — Bailliage ; Fontaine-la-Louvet ; Nassandres — Rivière-Thibouville (La) ; Vernon  

En particulier : rémission accordée à François Bertot de La Rivière-Thibouville pour meurtre en légitime défense commis à Fontaine-la-Louvel (1700) - violences sur Jean Le Conte, sieur de La Conterie, par son fils (1700) - assassinat de Jean Estienne, marchand de chevaux de Vernon, dans le bois de Parville (1700-1703).

Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 1 B-Bailliage et siège présidial, vicomté et prévôté d'Évreux > Bailliage, causes criminelles > Procédures > Procédures criminelles diverses
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