Donation à la fabrique par Jouen Le Boucher d'une rente annuelle de huit sous ; – arrêt du parlement de Rouen confirmant une sentence du bailliage de Bernay qui avait condamné Jean Ollivier à payer dix années d'arrérages d'une rente de 4 livres par lui due à la fabrique.
G950
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1387-1740
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Bernay (ville de) ; Rouen (Parlement de) ; Rouen (ville)
Contexte :