Procédure concernant Jacques Amiot, laboureur de Saint-Nicolas du Bosc-l'Abbé et François Froville, tuteur des mineurs de Simon Lefèvre (1725) - procédure concernant Robert Lorget, marchand, demeurant à Saint-Victor de Chrétienville, tuteur de l'enfant mineur de Jacques Rocher à Bernay (1726-1732)

4 B 295 , 1725-1732 , Bernay ; Saint-Nicolas-du-Bosc-l'Abbé ; Saint-Victor-de-Chrétienville  
Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 4 B-Bailliage et vicomté d'Orbec séant à Bernay, vicomtés de Folleville et Moyaux > Bailliage, causes civiles > Tutelles
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