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Saisie des biens de Christophe Leroux (de Chavigny)

46 B 168 , 1722 , Chavigny-Bailleul, Bailleul-près-Saint-André — Chavigny ; Damville — Justice seigneuriale  
Contexte :
Juridictions seigneuriales > 46 B - Justice seigneuriale de Damville > Causes civiles > Saisies, tutelles, successions et pièces se rattachant aux procédures
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