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1788-1790

96 B 69 , 1788-1790 , Andé — Port ; Vaudreuil — Justice seigneuriale ; Vaudreuil — Moulin  

En particulier : plainte de Laurent Longueville, meunier et receveur du petit domaine du comté de Louviers, contre Achille Lesueur, meunier des moulins du Vaudreuil et de Léry, au sujet de farines enlevées au port d'Andé (1789).

Contexte :
Juridictions seigneuriales > 96 B - Justice seigneuriale du Vaudreuil > Causes civiles > Procédures diverses
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