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(1722-1727, 1718-1727)

10 B 256 , 1718-1727 , Gisors — Bailliage ; Sérifontaine (Oise), fabrique ; Vernon  

En particulier : cueilloir de rentes et état du revenu temporel de la fabrique de l'église de Sérifontaine pour 1723-1724 - procédure entre Mathieu et Jean Marcadé, marchands de Vernon, héritiers de Mathieu Marcadé et Françoise Lefebvre, veuve de ce dernier (1725-1727).

Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 10 B-Bailliage, vicomté et prévôté de Gisors > Bailliage, causes civiles et criminelles > Procédures civiles > Procédures diverses closes entre 1719 et 1732 et pièces isolées
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