96 B 62
,
1750-1751
,
Damps (Les) ; Fécamp (Seine-Maritime), abbaye ; Louviers — Hospitalières (Saint-Louis, Sainte-Elisabeth) ; Notre-Dame-du-Vaudreuil ; Saint-Cyr-du-Vaudreuil ; Vaudreuil — Hôpital ; Vaudreuil — Justice seigneuriale
En particulier : créances et biens des religieuses hospitalières de Saint-Louis de Louviers et de l'abbaye royale de Fécamp (1750) - criées de la saisie par Jean-Louis Portail, seigneur du Vaudreuil, Léry, La Salle du Bois, Boudeville et autres lieux, de biens à Saint-Pierre des Damps, pour défaut d'hommage (1751) - bail des biens de l'hôpital du Vaudreuil à Notre-Dame et à Saint-Cyr-du-Vaudreuil (1751).
Contexte :
Juridictions seigneuriales > 96 B - Justice seigneuriale du Vaudreuil > Causes civiles > Procédures diverses
96 B 64
,
1756-1757
,
Tournedos-sur-Seine ; Vaudreuil — Justice seigneuriale
En particulier : saisie à la requête de Jean-Louis Portail, seigneur du Vaudreuil, de biens sis sur la paroisse de Saint-Saturnin de Tournedos, pour défaut d’aveu (1757).
Contexte :
Juridictions seigneuriales > 96 B - Justice seigneuriale du Vaudreuil > Causes civiles > Procédures diverses
96 B 65
,
1758-1767
,
Ailly ; Tournedos-sur-Seine ; Vaudreuil — Justice seigneuriale
En particulier : saisie à la requête de Catherine-Charlotte de Motteville, épouse de Louis-Charles, comte de Moy, des biens de Jean de Las, de la paroisse d’Ailly (1758), saisies pour Portail à Tournedos et à Saint-Ouen de Léry (1758).
Contexte :
Juridictions seigneuriales > 96 B - Justice seigneuriale du Vaudreuil > Causes civiles > Procédures diverses