Plan d'occupation des sols de Vernon
Consultation de la commission départementale du 4 décembre 1980
Consultation de la commission départementale du 4 décembre 1980
Publication, approbation, consultation des services (révision).
Approbation.
Publication.
Consultation du conseil municipal.
Consultation du conseil municipal, publication.
Création d'une ZIF (zone d'intervention foncière), consultation de la commission départementale.
Approbation des modifications 1 (1983), anticipation, consultation de la commission départementale.
Publication, enquête publique.
Etude abandonnée.
Consultation des services.
Consultation du conseil municipal.
Consultation du conseil municipal.
Mise à jour 1982 (modifications), enquête publique (modifications), consulation du conseil municipal avant approbation (modifications).
Consultation du conseil municipal avant publication, publication, enquête publique.