Toutes les ressources Préfecture de l'Eure - Direction de la Coordination et des Affaires Economiques - 3ème bureau - Bureau de l'urbanisme 292 résultats (39ms)

Plan d'occupation des sols de Bosbenard-Commin

1206 W 24 , Bosc-Benard-Commin  

Consultation des services, consultation du conseil municipal avant publication, publication, enquête publique, consultation du conseil municipal avant approbation, création d'une ZIF (zone d'intervention foncière).

Plan d'occupation des sols de Brionne

1206 W 36 , Brionne  

Approbation, mise à jour, enquête publique sur révision et modifications 1983 (révision partielle), consultation du conseil municipal avant publication (révision partielle), publication (révision partielle).

Plan d'occupation des sols de Saint-Sébastien-de-Morsent

1206 W 105 , Saint-Sébastien-de-Morsent  

Approbation du 30 septembre 1977, approbation du 5 juillet 1978, enquête publique 1976, POS par anticipation, consultation de la commission départementale du 6 septembre 1974, plans ????? révision.

Plan d'occupation des sols de Normanville

1206 W 83 , Normanville  

Publication, enquête publique, approbation, enquête publique complémentaire, enquête publique, modifications, approbation des modifications.

Plan d'occupation des sols de Thuit-Anger

1206 W 107 , Thuit-Anger (Le)  

Consultation de la commission départementale du 23 mai 1977, publication, enquête publique, enquête publique complémentaire, consultation du conseil municipal avant approbation.

Plan d'occupation des sols de Boissey-le-Châtel

1206 W 26 , Boissey-le-Châtel  

Consultation du conseil municipal avant publication, publication, enquête publique, enquête publique complémentaire, consultation du conseil municipal avant approbation.

Plan d'occupation des sols de Boulay-Morin

1206 W 29 , Boulay-Morin (Le)  

Consultation du conseil municipal avant publication, publication, enquête publique, consultation du conseil municipal avant approbation, approbation.

Plan d'occupation des sols de Pont-Audemer

1206 W 6 , Pont-Audemer  

ZIF (zone d'intervention foncière), abandon des protections particulières, enquête publique sur modifications, consultation du conseil municipal avant approbation des modifications.

Plan d'occupation des sols de Gaillon

1206 W 47 , Gaillon  

Consultation des services, consultation de la commission départementale, consultation du conseil municipal avant publication, publication.

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