Toutes les ressources Préfecture de l'Eure - Direction de la Coordination et des Affaires Economiques - 3ème bureau - Bureau de l'urbanisme 292 résultats (6ms)

Plan d'occupation des sols de Pont-Audemer

1206 W 6 , Pont-Audemer  

ZIF (zone d'intervention foncière), abandon des protections particulières, enquête publique sur modifications, consultation du conseil municipal avant approbation des modifications.