Plan d'occupation des sols de Breux-sur-Avre
Consultation de la commission départementale du 23 mars 1977
Consultation de la commission départementale du 23 mars 1977
Publication, enquête publique.
Publication, enquête publique.
Publication, enquête publique.
Publication, enquête publique.
Etude abandonnée
Etude abandonnée
Publication, ZIF (zone dintervention foncière), enquête publique.
Publication, ZIF (zone dintervention foncière), enquête publique.
ZIF (zone d'intervention foncière), abandon des protections particulières, enquête publique sur modifications, consultation du conseil municipal avant approbation des modifications.
ZIF (zone d'intervention foncière), abandon des protections particulières, enquête publique sur modifications, consultation du conseil municipal avant approbation des modifications.
ZIF (zone d'intervention foncière), publication.
ZIF (zone d'intervention foncière), publication.
Consultation de la commission départementale du 3 février 1977
Mise à jour, consultation de la commission départementale du 11 juin 1976