Plan d'occupation des sols de Saint-Sulpice de Grainbouville
Publication
Publication
Publication
Consultation de la commission départementale du 3 février 1977
Mise à jour, consultation de la commission départementale du 11 juin 1976
Consultation de la commission départementale du 4 décembre 1980
Consultation de la commission départementale du 4 décembre 1980
Abandon des protections
Abandon des protections
Consultation de la commission départementale du 24 juin 1974, abandon des protections.
Publication
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Consultation de la commission départementale du 24 juin 1974, abandon des protections.
Publication, enquête publique, consultation du conseil municipal avant approbation.
Publication, enquête publique, consultation du conseil municipal avant approbation.
Abandon des protections, consultation de la commission départementale du 17 septembre 1976.