Plan d'occupation des sols Les Andelys
Publication, enquête publique.
Publication, enquête publique.
Publication, approbation.
Publication, approbation.
Publication, mise à jour.
Publication, mise à jour.
Publication, mise à jour.
Publication, mise à jour.
Publication, mise à jour.
Publication, mise à jour.
3) Mesures par anticipation.
3) Mesures par anticipation.
Enquête publique complémentaire.
Enquête publique complémentaire.
Consultation des services, consultation du conseil municipal avant publication, publication, enquête publique, consultation du conseil municipal avant approbation, création d'une ZIF (zone d'intervention foncière).
Consultation des services, consultation du conseil municipal avant publication, publication, enquête publique, consultation du conseil municipal avant approbation, création d'une ZIF (zone d'intervention foncière).