Plan d'occupation des sols de Bourg-Achard
Consultation de la commission départementale, publication, enquête publique, consultation du conseil municipal avant approbation.
Consultation de la commission départementale, publication, enquête publique, consultation du conseil municipal avant approbation.
Consultation de la commission départementale, publication, enquête publique, consultation du conseil municipal avant approbation.
Consultation du conseil municipal avant publication, publication, enquête publique, enquête publique complémentaire, consultation du conseil municipal avant approbation.
Consultation du conseil municipal avant publication, publication, enquête publique, enquête publique complémentaire, consultation du conseil municipal avant approbation.
Publication, enquête publique, mise à jour.
Publication, enquête publique, mise à jour.
Approbation, mise à jour.
Approbation, mise à jour.
Consultation du conseil municipal avant publication, publication, enquête publique complémentaire.
Consultation du conseil municipal avant publication, publication, enquête publique complémentaire.
Consultation du conseil municipal avant publication, publication, enquête publique, consultation du conseil municipal avant approbation, approbation.
Consultation du conseil municipal avant publication, publication, enquête publique, consultation du conseil municipal avant approbation, approbation.
Publication, approbation, consultation des services (révision).
Publication, approbation, consultation des services (révision).
Consultation de la commission départementale.