Plan d'occupation des sols d'Acquigny
Publication, approbation.
Publication, approbation.
Publication, approbation.
Publication
Publication
Consultation des services, consultation du conseil municipal.
Consultation des services, consultation du conseil municipal.
Publication, modifications, enquête publique, consultation du conseil municipal avant approbation.
Publication, modifications, enquête publique, consultation du conseil municipal avant approbation.
2ème dossier de publication.
2ème dossier de publication.
Consultation du conseil municipal.
Consultation du conseil municipal.
Consultation des services, consultation du conseil municipal.
Consultation des services, consultation du conseil municipal.
Etude abandonnée.