Plan d'occupation des sols de Bâlines
Consultation du conseil municipal avant publication, publication, enquête publique complémentaire.
Consultation du conseil municipal avant publication, publication, enquête publique complémentaire.
Mise à jour, abandon des protections, publication.
Consultation des services, consultation avant publication, publication.
3) Mesures par anticipation.
Consultation des services.
Publication.
Consultation des services.
Enquête publique, consultation du conseil municipal avant approbation.
Publication.
Consultation du conseil municipal, consultation des services, publication.
Publication
Mise à jour, consultation du conseil municipal avant approbation (annulée), appprobation (annulée), mise à jour du 11 juin 1982, mise à jour du 18 juillet 1983.
Consultation du conseil municipal.
Publication
Mise à l'enquête, consultation du conseil municipal avant approbation.