Plan d'occupation des sols de Saint-Etienne-du-Vauvray
Consultation des services, consultation du conseil municipal avant publication, approbation.
Consultation des services, consultation du conseil municipal avant publication, approbation.
Consultation des services, consultation du conseil municipal avant publication.
Publication, enquête publique sur modifications.
Commission départementale, publication, enquête publique, consultation du conseil municipal avant approbation.
Publication, modifications, enquête publique, consultation du conseil municipal avant approbation.
Consultation des services, consultation du conseil municipal avant publication, publication, enquête publique.
Consultation des services 1 et 2.
Publication.
Approbation.
Procédure abandonnée.
Consultation des services, consultation du conseil municipal, publication.
Publication
Consultation des services, consultation du conseil municipal, publication.
Consultation du conseil municipal.
Publication, approbation.