Plan d'occupation des sols de Bourgtheroulde-Infreville
Consultation des services 1 et 2.
Consultation des services 1 et 2.
Consultation avant publication, publication.
Consultation du conseil municipal avant publication.
Enquête publique, enquête publique complémentaire, consultation du conseil municipal avant approbation.
Enquête publique complémentaire, consultation du conseil municipal avant approbation.
2ème dossier de publication.
Enquête publique.
Consultation des services.
Consultation du conseil municipal avant approbation (modifications).
(Révision), publication , enquête publique.
Publication, mise à jour 1980, réduction des protections.
Consultation des services.
Consultation des services, Consultation du conseil municipal avant publication, publication, enquête publique.
Consultation du conseil municipal avant approbation, publication, enquête publique, approbation.
Consultation des services, consultation du conseil municipal.