Saint-Aubin-d'Écrosville.
Fragments de baux à ferme de plusieurs pièces de terre labourable sises à Saint-Aubin-d'Écrosville et appartenant à la commanderie de Renneville.
Fragments de baux à ferme de plusieurs pièces de terre labourable sises à Saint-Aubin-d'Écrosville et appartenant à la commanderie de Renneville.
Fragments de baux à ferme de plusieurs pièces de terre labourable sises à Saint-Aubin-d'Écrosville et appartenant à la commanderie de Renneville.
Arrêt du parlement de Rouen, rendu dans la cause pendante entre Gaston de Grieu, sieur de Saint-Aubin, demandeur, d'une part, Nicolas Vèbleron, curé de Saint-Aubin-le-Vertueux, et Léon Pottier de Gesvres, abbé de Bernay, d'autres parts. La cour, « sans s'arrester à la requête dudit de Grieu de ce jourd'huy et faisant droit sur l'intervention et apellation dudit Pottier de Gesvres, abbé de Bernay, de la sentence du bailly d'Allençon au siège de Bernay, du 21 février 1693, a mis et met l'apellation et ce dont est appelé au néant ; émendant et corrigeant, a fait et fait deffenses au curé de Saint-Aubin-le-Vertueux de faire les prières nominalles au prosne de ladite parroisse pour ledit de Grieu et sa famille, à laquelle fin la transaction du 30e janvier 1484 sera exécutée selon sa forme et teneur ; et faisant droit sur les mandements et apel dudit de Grieu de la sentence du juge de Beaumont le Roger, du 4e janvier 1695, a mis et met l'apellation au néant, l'a condamné en 12 livres d'amende envers nous et à rétablir de son consentement, incessamment, à ses frais et dépens, les écussons et armes desdits abbé et religieux de ladite abaye de Bernay au chancel de ladite église de Saint-Aubin-le-Vertueux en la manière qu'elles y estoient par le passé, ledit de Grieu condamné aux dépens envers toutes les parties, tant des causes principales que d'apel... ».
Plan de plusieurs pièces de terre, maisons, masures et jardins, sis à Phipout et aux environs, contenant en totalité 78 acres 28 perches (1742) ; procuration donnée par l'abbesse du Trésor, « dame du noble fief, terre et seigneurie de Phippou », à Robert Lefebvre, laboureur audit lieu, à l'effet de « se rendre opposant au décret des héritages ayant appartenu aux sieurs des Ifs et sur eux confisqués » (1783).
Copie d'un arrêt du Parlement de Paris maintenant François de Genétais, religieux de l'ordre de Saint-Benoît et prieur du prieuré de la Madeleine de Fréville, en possession des menues et vertes dîmes dans l'étendue du dîmage dudit prieuré, contrairement aux prétentions de Nicolas Philipes, curé de la paroisse de Saint-Aubin.
Vidimus et confirmation (1312) par Philippe Le Bel, roi de France, de la concession faite par les religieux de Lyre à Guillaume de Thevray, chevalier, d' « un saut à molin à ève et terre pour le siège dudit molin et une nanse à prendre anguilles tant seulement, en leur rivière de Rille, en la paroisse de Rubremont ». Aux termes de cette concession, ledit moulin devait être uni et incorporé « au membre de haubert de Tlievray » (1310) ; bail à fieffe passé par Jacques Le Jeune, meunier à Rubremont, à Jacques Dubois, meunier à Saint-Aubin-sur-Risle, du moulin à blé nommé le Moulin-de-Quincampoix, et de ses dépendances, à charge de tenir ledit moulin de la seigneurie de Thevray, d'acquitter les rentes dues sur ledit moulin au seigneur de Thevray et aux religieux de Lyre, moyennant une rente annuelle de 350 livres (1739) ; plan informe d'une partie du cours de la Risle comprenant le moulin de Quincampoix et ses abords (XVIIIe siècle). (Cinquante-neuvième chapitre, article 3, de l'inventaire de 1738.).
Plan de plusieurs pièces de terre, maisons, masures et jardins, sis à Phipout et aux environs, contenant en totalité 78 acres 28 perches (1742) ; procuration donnée par l'abbesse du Trésor, « dame du noble fief, terre et seigneurie de Phippou », à Robert Lefebvre, laboureur audit lieu, à l'effet de « se rendre opposant au décret des héritages ayant appartenu aux sieurs des Ifs et sur eux confisqués » (1783).
Arrêt du parlement de Rouen, rendu dans la cause pendante entre Gaston de Grieu, sieur de Saint-Aubin, demandeur, d'une part, Nicolas Vèbleron, curé de Saint-Aubin-le-Vertueux, et Léon Pottier de Gesvres, abbé de Bernay, d'autres parts. La cour, « sans s'arrester à la requête dudit de Grieu de ce jourd'huy et faisant droit sur l'intervention et apellation dudit Pottier de Gesvres, abbé de Bernay, de la sentence du bailly d'Allençon au siège de Bernay, du 21 février 1693, a mis et met l'apellation et ce dont est appelé au néant ; émendant et corrigeant, a fait et fait deffenses au curé de Saint-Aubin-le-Vertueux de faire les prières nominalles au prosne de ladite parroisse pour ledit de Grieu et sa famille, à laquelle fin la transaction du 30e janvier 1484 sera exécutée selon sa forme et teneur ; et faisant droit sur les mandements et apel dudit de Grieu de la sentence du juge de Beaumont le Roger, du 4e janvier 1695, a mis et met l'apellation au néant, l'a condamné en 12 livres d'amende envers nous et à rétablir de son consentement, incessamment, à ses frais et dépens, les écussons et armes desdits abbé et religieux de ladite abaye de Bernay au chancel de ladite église de Saint-Aubin-le-Vertueux en la manière qu'elles y estoient par le passé, ledit de Grieu condamné aux dépens envers toutes les parties, tant des causes principales que d'apel... ».
Vidimus et confirmation (1312) par Philippe Le Bel, roi de France, de la concession faite par les religieux de Lyre à Guillaume de Thevray, chevalier, d' « un saut à molin à ève et terre pour le siège dudit molin et une nanse à prendre anguilles tant seulement, en leur rivière de Rille, en la paroisse de Rubremont ». Aux termes de cette concession, ledit moulin devait être uni et incorporé « au membre de haubert de Tlievray » (1310) ; bail à fieffe passé par Jacques Le Jeune, meunier à Rubremont, à Jacques Dubois, meunier à Saint-Aubin-sur-Risle, du moulin à blé nommé le Moulin-de-Quincampoix, et de ses dépendances, à charge de tenir ledit moulin de la seigneurie de Thevray, d'acquitter les rentes dues sur ledit moulin au seigneur de Thevray et aux religieux de Lyre, moyennant une rente annuelle de 350 livres (1739) ; plan informe d'une partie du cours de la Risle comprenant le moulin de Quincampoix et ses abords (XVIIIe siècle). (Cinquante-neuvième chapitre, article 3, de l'inventaire de 1738.).
Copie d'un arrêt du Parlement de Paris maintenant François de Genétais, religieux de l'ordre de Saint-Benoît et prieur du prieuré de la Madeleine de Fréville, en possession des menues et vertes dîmes dans l'étendue du dîmage dudit prieuré, contrairement aux prétentions de Nicolas Philipes, curé de la paroisse de Saint-Aubin.