Mécanisme des grands pouvoirs de l'état suivi des textes réglementaires et législatifs pouvant servir à éclairer le vote des Lois et des sénatus-consultes contenant les actes relatifs au rétablissement de l'empire, à la régence et à l'augmentation du nombre des députés / Valette, Philippe
Mécanisme des grands pouvoirs de l'état suivi des textes réglementaires et législatifs pouvant servir à éclairer le vote des Lois et des sénatus-consultes contenant les actes relatifs au rétablissement de l'empire, à la régence et à l'augmentation du nombre des députés / Valette, Philippe
Mécanisme des grands pouvoirs de l'État et des formes réglementaires de l'Assemblée nationale, suivi de textes tant réglementaires que législatifs pouvant servir à éclairer le vote des lois / Valette, Philippe
Cote :
BIBSLE 02799
Date :
1850
Description physique :
Importance matérielle : XI - 226 p.
Dimensions : 23 cm
Particularité physique : Ouvrage broché - Pages non coupées
Mécanisme des grands pouvoirs de l'État et des formes réglementaires de l'Assemblée nationale, suivi de textes tant réglementaires que législatifs pouvant servir à éclairer le vote des lois / Valette, Philippe