Procédures diverses
14 B 667
,
1780-1781
,
Graveron-Sémerville, Graveron — Saint-Mélain de Roncheville — Eglise ; Pont-de-l'Arche — Bailliage
En particulier : affaire d'avortement (1780) - scandale dans l'église de St-Mélain de Roncheville (1780-1781) - prévarications commises par Delafontaine, huissier (1780-1781).
Contexte :