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Tribunal d'Evreux : Règlement sur les actes du greffe et sur les moyens de vérifier le coût des actes et la régularité des perceptions /

• Cote :

  BIBSLE 08060

• Date :

  1840

• Description physique :

  Importance matérielle : 16 p.

  Dimensions : 20 cm

  Particularité physique : Ouvrage broché

• Origine : BM Evreux
• Présentation du contenu :

  . . .

• Mots-clés
  • Thème
    • ACTE JURIDIQUE
    • JUSTICE
    • COUT
    • EURE
    • GREFFIER
  • Titre
    • Tribunal d'Evreux : Règlement sur les actes du greffe et sur les moyens de vérifier le coût des actes et la régularité des perceptions
• Plan de classement
  Ouvrages de la bibliothèque de la Société libre de l'Eure (dont fonds Revers)

  Tribunal d'Evreux : Règlement sur les actes du greffe et sur les moyens de vérifier le coût des actes et la régularité des perceptions /