En particulier : infanticide à Pont-de-l'Arche (1705) - délits de chasse sur les terres de Jean-François Sédiaire, seigneur de Saint-Cyr et Saint-Pierre du Vaudreuil (1706-1709).
Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 14 B-Bailliage et vicomté de Pont-de-l'Arche > Bailliage, causes criminelles > Procédures > Procédures diverses
102 B 38
,
1756-1767
,
Andelys (Les) — Maîtrise des Eaux et Forêts ; Noyers-près-Dangu ; Poissy (Yvelines), Saint-Louis, abbaye ; Vernon — Maîtrise des Eaux et Forêts
En particulier : procès des religieuses de Saint-Louis de Poissy contre le sieur Bourgelas à propos du droit de chasse sur leurs terres de Noyers (1765).
Contexte :
Juridictions royales extraordinaires > 102 B – Maîtrises des eaux et forêts > Maîtrise des eaux et forêts d'Andely, Gisors, Lyons et Vernon > Maîtrise d'Andely et Vernon, juridiction > Procédures diverses
En particulier : infanticide à Pont-de-l'Arche (1705) - délits de chasse sur les terres de Jean-François Sédiaire, seigneur de Saint-Cyr et Saint-Pierre du Vaudreuil (1706-1709).
En particulier : procès des religieuses de Saint-Louis de Poissy contre le sieur Bourgelas à propos du droit de chasse sur leurs terres de Noyers (1765).
