Toutes les ressources Commis au contrôle des exploits — examinateur 1 résultat (14ms)

Commissaires examinateurs, enquêteurs

14 B 484 , 1596-1656 , Pont-de-l'Arche — Bailliage  
Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 14 B-Bailliage et vicomté de Pont-de-l'Arche > Bailliage, police et administration > Police générale et particulière
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