Toutes les ressources Cours d'eau 2 716 résultats (13ms)

mai 1714-juin 1718

102 B 259 , mai 1714-juin 1718 , Pont-de-l'Arche — Eaux et forêts  
Contexte :
Juridictions royales extraordinaires > 102 B – Maîtrises des eaux et forêts > Maîtrise des eaux et forêts de Pont-de-l'Arche > juridiction > Registres des audiences pour la pêche et les rivières