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Tableau général des propriétés de l'Etat Biens non affectés à des services publics / Ministère des Finances Direction générale de l'enregistrement, des domaines et du timbre

• Cote :

  BIBADM/0025

• Date :

  1923

• Description physique :

  Genre/Carac. phys. : 1189 p. ;

• Modalités d’entrée :

  Achat

• Présentation du contenu :

  Versement France domaine/Préfecture de l'Eure de février 2012:27Q28

• Mots-clés
  • Typologie
    • Ouvrage
  • Thème
    • DOMAINE PUBLIC
  • Personne (physique ou morale)
    • Ministère des Finances Direction générale de l'enregistrement, des domaines et du timbre
• Plan de classement
  Tableau général des propriétés de l'Etat Biens non affectés à des services publics / Ministère des Finances Direction générale de l'enregistrement, des domaines et du timbre