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Procédures closes entre 1763 et 1769 et pièces isolées

13 B 204 , 1752-1769 , Honfleur (Calvados) ; Pont-Audemer — Bailliage ; Saint-Léger-sur-Bonneville  

En particulier : familles Boulard et Lecoq (1763), Cabourg et Levavasseur (1764-1766), Couture et Desrues (1767-1768) - contient aussi des lettres adressées par Lechevallier (de Honfleur) à son débiteur, Lechantre, marchand à Saint-Léger-sur-Bonneville (1763-1764).

Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 13 B-Bailliage et vicomté de Pont-Audemer, vicomtés de Pont-Authou et Montfort > Bailliage, causes civiles > Procédures

Evasions de la prison de Beaumont (1746-1749) - rebellion contre un huissier dans la halle du Neubourg par un débiteur de Charles Legendre, seigneur de Berville, lieutenant-général des Armées du roi (1746-1751) - infanticide à Goupillières (1748-1750)

3 B 988 , 1746-1751 , Beaumont-le-Roger — Bailliage et vicomté ; Beaumont-le-Roger — Prison ; Goupillières ; Neubourg (Le) — Halle ; Neubourg (Le) — Vicomté  
Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 3 B-Bailliage et vicomté de Beaumont-le-Roger, vicomte du Neubourg > Bailliage, causes criminelles > Procédures
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