Toutes les ressources Donation entre vifs 65 résultats (7ms)

mai 1761-1768

9 B 153 , mai 1761-1768 , Nonancourt — Bailliage  
Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 9 B-Bailliage et vicomté d'Ezy et Nonancourt > Bailliage, siège de Nonancourt, police et administraon > insinuations des donations entre vifs

1754

10 B 373 , 1754 , Gisors — Bailliage  
Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 10 B-Bailliage, vicomté et prévôté de Gisors > Bailliage, police et administraon > Contrôle des actes et insinuations > insinuations des donations entre vifs, selon l'ordonnance royale de février 1731

janvier-octobre 1767

10 B 386 , janvier-octobre 1767 , Gisors — Bailliage  
Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 10 B-Bailliage, vicomté et prévôté de Gisors > Bailliage, police et administraon > Contrôle des actes et insinuations > insinuations des donations entre vifs, selon l'ordonnance royale de février 1731

juillet 1792-messidor an II

10 B 394 , juillet 1792-messidor an II , Gisors — Bailliage  
Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 10 B-Bailliage, vicomté et prévôté de Gisors > Bailliage, police et administraon > Contrôle des actes et insinuations > insinuations des donations entre vifs, selon l'ordonnance royale de février 1731

février-octobre 1750

1 B 245 , février-octobre 1750 , Evreux — Bailliage  
Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 1 B-Bailliage et siège présidial, vicomté et prévôté d'Évreux > Police et administraon > Contrôle des actes et insinuations > insinuations des donations entre vifs

1768

10 B 387 , 1768 , Gisors — Bailliage  
Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 10 B-Bailliage, vicomté et prévôté de Gisors > Bailliage, police et administraon > Contrôle des actes et insinuations > insinuations des donations entre vifs, selon l'ordonnance royale de février 1731

mai 1735-1752

9 B 151 , mai 1735-1752 , Nonancourt — Bailliage  
Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 9 B-Bailliage et vicomté d'Ezy et Nonancourt > Bailliage, siège de Nonancourt, police et administraon > insinuations des donations entre vifs

1748

10 B 367 , 1748 , Gisors — Bailliage  
Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 10 B-Bailliage, vicomté et prévôté de Gisors > Bailliage, police et administraon > Contrôle des actes et insinuations > insinuations des donations entre vifs, selon l'ordonnance royale de février 1731

1746

10 B 365 , 1746 , Gisors — Bailliage  
Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 10 B-Bailliage, vicomté et prévôté de Gisors > Bailliage, police et administraon > Contrôle des actes et insinuations > insinuations des donations entre vifs, selon l'ordonnance royale de février 1731

mars-décembre 1776

13 B 474 , mars-décembre 1776 , Pont-Audemer — Bailliage  
Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 13 B-Bailliage et vicomté de Pont-Audemer, vicomtés de Pont-Authou et Montfort > Bailliage, police et administraon > Contrôle des actes et insinuations > insinuations des donations entre vifs conformément à la déclaration du 17 février 1733

février-novembre 1760

10 B 379 , février-novembre 1760 , Gisors — Bailliage  
Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 10 B-Bailliage, vicomté et prévôté de Gisors > Bailliage, police et administraon > Contrôle des actes et insinuations > insinuations des donations entre vifs, selon l'ordonnance royale de février 1731

1761

10 B 380 , 1761 , Gisors — Bailliage  
Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 10 B-Bailliage, vicomté et prévôté de Gisors > Bailliage, police et administraon > Contrôle des actes et insinuations > insinuations des donations entre vifs, selon l'ordonnance royale de février 1731

1786-1789

13 B 476 , 1786-1789 , Pont-Audemer — Bailliage  
Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 13 B-Bailliage et vicomté de Pont-Audemer, vicomtés de Pont-Authou et Montfort > Bailliage, police et administraon > Contrôle des actes et insinuations > insinuations des donations entre vifs conformément à la déclaration du 17 février 1735

mars 1771-décembre 1784

14 B 468 , mars 1771-décembre 1784 , Pont-de-l'Arche — Bailliage  
Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 14 B-Bailliage et vicomté de Pont-de-l'Arche > Bailliage, police et administration > Contrôle des actes et insinuations > Insinuations des donations entre vifs