Toutes les ressources Donation entre vifs 64 résultats (5ms)

février-novembre 1755

10 B 374 , février-novembre 1755 , Gisors — Bailliage  
Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 10 B-Bailliage, vicomté et prévôté de Gisors > Bailliage, police et administraon > Contrôle des actes et insinuations > insinuations des donations entre vifs, selon l'ordonnance royale de février 1731

1792

10 B 393 , 1792 , Gisors — Bailliage  
Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 10 B-Bailliage, vicomté et prévôté de Gisors > Bailliage, police et administraon > Contrôle des actes et insinuations > insinuations des donations entre vifs, selon l'ordonnance royale de février 1731

novembre 1771-1772

1 B 249 , novembre 1771-1772 , Evreux — Bailliage  
Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 1 B-Bailliage et siège présidial, vicomté et prévôté d'Évreux > Police et administraon > Contrôle des actes et insinuations > insinuations des donations entre vifs

novembre 1731-juin 1754

14 B 466 , novembre 1731-juin 1754 , Pont-de-l'Arche — Bailliage  
Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 14 B-Bailliage et vicomté de Pont-de-l'Arche > Bailliage, police et administration > Contrôle des actes et insinuations > Insinuations des donations entre vifs

février-décembre 1743

1 B 244 , février-décembre 1743 , Evreux — Bailliage  
Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 1 B-Bailliage et siège présidial, vicomté et prévôté d'Évreux > Police et administraon > Contrôle des actes et insinuations > insinuations des donations entre vifs

février-décembre 1745

10 B 364 , février-décembre 1745 , Gisors — Bailliage  
Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 10 B-Bailliage, vicomté et prévôté de Gisors > Bailliage, police et administraon > Contrôle des actes et insinuations > insinuations des donations entre vifs, selon l'ordonnance royale de février 1731

mars-décembre 1757

10 B 376 , mars-décembre 1757 , Gisors — Bailliage  
Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 10 B-Bailliage, vicomté et prévôté de Gisors > Bailliage, police et administraon > Contrôle des actes et insinuations > insinuations des donations entre vifs, selon l'ordonnance royale de février 1731

1791

10 B 392 , 1791 , Gisors — Bailliage  
Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 10 B-Bailliage, vicomté et prévôté de Gisors > Bailliage, police et administraon > Contrôle des actes et insinuations > insinuations des donations entre vifs, selon l'ordonnance royale de février 1731

janvier-juin 1772

10 B 391 , janvier-juin 1772 , Gisors — Bailliage  
Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 10 B-Bailliage, vicomté et prévôté de Gisors > Bailliage, police et administraon > Contrôle des actes et insinuations > insinuations des donations entre vifs, selon l'ordonnance royale de février 1731

1778-1785

13 B 475 , 1778-1785 , Pont-Audemer — Bailliage  
Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 13 B-Bailliage et vicomté de Pont-Audemer, vicomtés de Pont-Authou et Montfort > Bailliage, police et administraon > Contrôle des actes et insinuations > insinuations des donations entre vifs conformément à la déclaration du 17 février 1734

nivôse an II-vendémiaire an III

10 B 395 , nivôse an II-vendémiaire an III , Gisors — Bailliage  
Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 10 B-Bailliage, vicomté et prévôté de Gisors > Bailliage, police et administraon > Contrôle des actes et insinuations > insinuations des donations entre vifs, selon l'ordonnance royale de février 1731

janvier-novembre 1751

10 B 370 , janvier-novembre 1751 , Gisors — Bailliage  
Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 10 B-Bailliage, vicomté et prévôté de Gisors > Bailliage, police et administraon > Contrôle des actes et insinuations > insinuations des donations entre vifs, selon l'ordonnance royale de février 1731

février-décembre 1766

10 B 385 , février-décembre 1766 , Gisors — Bailliage  
Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 10 B-Bailliage, vicomté et prévôté de Gisors > Bailliage, police et administraon > Contrôle des actes et insinuations > insinuations des donations entre vifs, selon l'ordonnance royale de février 1731

août 1731-septembre 1739

10 B 361 , août 1731-septembre 1739 , Gisors — Bailliage  
Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 10 B-Bailliage, vicomté et prévôté de Gisors > Bailliage, police et administraon > Contrôle des actes et insinuations > insinuations des donations entre vifs, selon l'ordonnance royale de février 1731

février-décembre 1756

10 B 375 , février-décembre 1756 , Gisors — Bailliage  
Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 10 B-Bailliage, vicomté et prévôté de Gisors > Bailliage, police et administraon > Contrôle des actes et insinuations > insinuations des donations entre vifs, selon l'ordonnance royale de février 1731