Toutes les ressources Donation entre vifs 65 résultats (4ms)

1791

10 B 392 , 1791 , Gisors — Bailliage  
Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 10 B-Bailliage, vicomté et prévôté de Gisors > Bailliage, police et administraon > Contrôle des actes et insinuations > insinuations des donations entre vifs, selon l'ordonnance royale de février 1731

Insinuations des donations entre vifs

15 B 102 , 1765-1786 , Verneuil — Bailliage  
Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 15 B-Bailliage et vicomté de Verneuil > Bailliage, police et administraon
Fin des résultats