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Mécanisme des grands pouvoirs de l'état suivi des textes réglementaires et législatifs pouvant servir à éclairer le vote des Lois et des sénatus-consultes contenant les actes relatifs au rétablissement de l'empire, à la régence et à l'augmentation du nombre des députés / Valette, Philippe

• Cote :

  BIBSLE 02800

• Date :

  1857

• Description physique :

  Importance matérielle : XXXIV - 734 p.

  Dimensions : 23 cm

  Particularité physique : Ouvrage broché

• Présentation du contenu :

  1. . Dédicace de l'auteur.

• Mots-clés
  • Thème
    • LOI
    • FONCTIONNEMENT DES ASSEMBLEES
    • PARLEMENT
    • SECOND EMPIRE
  • Personne (physique ou morale)
    • Valette, Philippe
  • Titre
    • Mécanisme des grands pouvoirs de l'état suivi des textes réglementaires et législatifs pouvant servir à éclairer le vote des Lois et des sénatus-consultes contenant les actes relatifs au rétablissement de l'empire, à la régence et à l'augmentation du nombre des députés
• Plan de classement
  Ouvrages de la bibliothèque de la Société libre de l'Eure (dont fonds Revers)

  Mécanisme des grands pouvoirs de l'état suivi des textes réglementaires et législatifs pouvant servir à éclairer le vote des Lois et des sénatus-consultes contenant les actes relatifs au rétablissement de l'empire, à la régence et à l'augmentation du nombre des députés / Valette, Philippe